L'EBAA France "appelle à une réflexion approfondie sur le système de taxation, le fléchage des bénéfices et la nécessité d’assurer la pérennité d’un secteur vital pour l’économie, l’emploi et la cohésion des territoires." © Dassault Aviation
Les professionnels français de l’aviation d’affaires réunis dans l’EBAA France accepte de participer à l’effort national pour redresser les comptes de la France, à condition que la charge soit « raisonnable ».
Depuis le début, le passage en force ne fait pas de doute. Depuis le début, chacun sait aussi que le gouvernement devra recourir à l’article 49.3 pour appliquer son projet de loi de finances 2025. Le passage par l’Assemblée nationale et bientôt par le Sénat, était obligé. Moins pour sauver les apparences, que pour respecter la Constitution.
A part donner un spectacle déplorable, députés et sénateurs ont fait quelques propositions constructives qui pourraient être incorporées au projet de loi de Finances définitif. Ils ont aussi eu le loisir d’attirer l’attention du gouvernement sur les conséquences de plusieurs mesures. En arrière-plan des travaux du Parlement, syndicats et associations profitent de la période pour faire valoir leur point de vue et de tenter d’infléchir la position du gouvernement. Chacun à sa manière.
L’aviation d’affaires qui a le plus à perdre dans cette affaire, vient de faire une contreproposition. Rappelons que le gouvernement prévoit de lui imposer une taxe de 150 millions d’euros par an. La plupart des entreprises ne le supporterait pas. Les entreprises basées en France et opérant sous pavillon français, sont en effet de moins en moins nombreuses et de plus en plus fragiles.
L’EBAA France estime que « Une telle hausse conduirait à la liquidation de dizaines d’entreprises allant des compagnies aériennes françaises à l’ensemble des sociétés de l’écosystème associé, incapables de supporter cette taxation unique au monde. » Les professionnels français de l’aviation d’affaires proposent une « alternative ». Ils se disent prêts à accepter « une augmentation significative » de taxe de solidarité, à condition qu’elle soit « juste et supportable ». Ils souhaitent aussi que ce projet de taxe soit « envisagé au niveau européen et non français ».
L’EBAA France demande également que la collecte de cette taxe soit réalisée également auprès des entreprises étrangères pour l’ensemble de leurs activités menées sur le sol français. Elle demande aussi que soit « fléché l’ensemble des bénéfices de cette taxe vers des projets de décarbonation pour l’aviation d’affaires. »
Il va falloir attendre la fin de l’année pour savoir si le gouvernement a aura été sensible à ces arguments. Cela laisse encore un peu de temps pour le convaincre.
Un commentaire
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Démagogie quand tu nous tiens, ces augmentations de charges ne servent à rien … compte tenu du niveau d’imposition des sociétés, ou vous fautes du bénéfice ou vous êtes en déficit…Dans ce dernier cas vous n’avez pas les moyens d’avoir un avion « d’affaires » si vous êtes « in bonis » compte tenu du niveau d’imposition ou de taxes… que cela soit prélevé ici ou ailleurs, peu importe.