Drone civil : encadrer sans le contraindre

D’ici quelques jours, la loi drone devrait être adoptée par le Parlement français. Pour des raisons sécuritaires, elle va imposer de nouvelles contraintes aux professionnels notamment (identification obligatoire). Se profile également une inévitable normalisation du drone. Jusqu’à maintenant, les pouvoirs publics sont parvenus à réglementer sans brider l’innovation.

Les professionnels du drone s’accordent pour reconnaître que, sur ce coup, la DGAC a été à la hauteur. En 2012, elle a mis en place une réglementation qui a permis l’émergence d’une filière. Comme prévu à l’origine, le cadre réglementaire a été retouché, en 2015, pour coller à l’évolution de la pratique et à l’innovation technologique. Début 2017, le brevet de télépilote devrait être effectif. Fini donc le théorique du brevet de pilote d’ULM qui cède sa place à un théorique spécifique au pilote de drone. Son entrée en application a été décalée dans le temps, afin d’éviter toute interférence avec la loi drone en cours d’étude au Parlement et qui possède, elle aussi, un volet formation.

Une loi drone tout sécuritaire

Ce nouveau texte affiche une visée résolument sécuritaire. Il comporte cinq articles. Outre celui relatif à la formation, les autres portent sur l’identification des drones, l’information des acheteurs, le signalement lumineux, et enfin les sanctions. Si la finalité qui a présidé à son écriture est évidemment différente de la démarche de la DGAC au moment de l’élaboration des textes de 2012 et 2015, l’état d’esprit se veut le même. Le dispositif d’identification et de repérage visuel du drone est simple et sans enjeux économique.

La réglementation demeurera franco-française tant que l’EASA n’aura pas mis en place la sienne. Cet été, l’Agence a soumis au public un prototype de règlement européen. Elle distingue trois catégories en fonction des risques liés à l’activité : open, certifié et intermédiaire. Ce projet a déclenché un début de panique chez les opérateurs français qui le jugent à la fois trop ouverte, dans certains cas, et trop complexe d’un point de vue opérationnel, dans d’autres.

Une démarche réglementaire collaborative

Les professionnels français ont actionné leurs réseaux. Ils peuvent compter sur la Fédération professionnelles du drone civil, créée au 2012 par des start up, et qui s’est imposée rapidement comme un interlocuteur incontournable pour les pouvoirs public. Le Conseil du drone civil, créé à l’initiative de l’Etat, est également un atout de poids. Cette instance regroupe des représentants de toutes les partie-prenantes, aussi bien privées que publiques, qui ont rapidement pris l’habitude de travailler ensemble et d’obtenir des résultats concrets.

Du côté des drones professionnels, la concertation est une réalité, un mode de fonctionnement. Et cette organisation exceptionnelle sur laquelle repose cette jeune filière industrielle promet d’être utile pour l’établissement de la future norme internationale. Parce que comme la réglementation, la normalisation est un passage obligé.

La norme précède la certification

Autant la réglementation revêt un caractère obligatoire, autant la normalisation est présentée comme un document d’application volontaire, un référentiel unique basé sur le consensus relatifs notamment aux standards. D’où la volonté de la France d’aller vite pour éviter d’être prise de vitesse par la Chine et les Etats-Unis. Là encore, on retrouve la DGAC à la manœuvre. Elle s’est dotée d’un groupe de travail pour proposer une norme ISO mondiale.

Cette norme est attendue en particulier par les grands donneurs d’ordres, les clients potentiels de la filière drone. Ils sont actuellement désarmés quand il s’agit de choisir un prestataire de service. Ils ont précisément besoin d’un référentiel unique. Apave a été confronté à ce problème dans sa recherche d’une entreprise capable de faire des inspections d’ouvrages de génie civil avec des drones.

C’est ainsi que pour ses besoins personnels d’abord, et pour ceux de ses clients désormais, Apave a évalué une quinzaine d’entreprises au travers d’une analyse de risques. Les critères portent aussi bien sur le volet aéronautique que sur la surface financière de l’opérateur et sa couverture du risque (assurance), et bien sûr sa conformité au règlement. Au-delà de ses propres besoins, le premier audit a été réalisé pour le compte d’Engie (ex GDF Suez).

En attendant la certification

L’avantage d’un tel audit est sa souplesse qui lui permet d’évoluer avec la technologie. Ce n’est évidemment pas le cas d’une norme qui est figée pour au moins cinq ans, ou d’une réglementation gravée dans le marbre. La certification des matériels volants sera une autre étape.

La France a compris qu’il fallait encadrer le drone sans le contraindre pour permettre à la filière de se développer. Depuis 2012, aucun accident impliquant des professionnels n’a été à déplorer, et les entreprises françaises ont pris une longueur d’avance. Depuis, les Etats-Unis et l’Allemagne sont entrés dans la course et les écarts se resserrent.

Gil Roy

UAV Show 2016

Réglementation, normalisation nationale et internationale

Dans le cadre du salon UAV Show qui a lieu les 12 et 13 octobre 2016 à Bordeaux-Mérignac, un débat est proposé sur le thème de la réglementation et de la normalisation. Il réunira :

Nicolas Bossart, chef de projet normalisation du Bureau de normalisation de l’aéronautique et de l’espace (BNAE)
Thierry Buttin, expert aéronautique et Défense à la Commission européenne
Odile Caillat-Magnabosco, responsable développement transport-logistique de l’AFNOR Normalisation
Jean-Marc Cortambert, ingénieur en chef de l’armement, chef du département Moyens de protection de la DPID (Ministère de l’intérieur)
Robert Jobard, fondateur de la société Dronea
Marc Moffatt, directeur général – Centre d’excellence sur les drones – CED Alma (Québec)
Jean-Philippe Renaud, directeur commercial d’Apave Aéroservices
Richard Thummel, directeur adjoint de la Direction de la sécurité de l’aviation civile (DSAC)

Ce débat animé par Gil Roy, rédacteur en chef d’Aerobuzz.fr, aura lieu le mercredi 12 octobre 2016, de 14h à 16h, au Pin Galant à Bordeaux-Mérignac.

UAV Show 2016