L’Agence européenne pour la sécurité de l’aviation (EASA) souhaite mettre en place un cadre réglementaire qui repose sur le type de mission réalisée avec un drone ou RPAS (Remotely piloted aircraft systems) et surtout sur les risques entraînés. Trois scénarios sont envisagés. Trois gradations dans la réglementation. Un projet d’encadrement réglementaire de l’activité basique sera présenté à la Commission européenne fin 2015.
Lors du colloque sur les drones organisé par l’Académie de l’air et d’espace, en novembre 2014, l’EASA avait levé un coin du voile sur ses travaux qui doivent déboucher sur un encadrement réglementaire des drones. A cette occasion, l’Agence avait expliqué qu’elle avait décidé d’adopter une nouvelle approche basée sur le type de mission. L’idée est de définir des règles proportionnées aux risques encourus par les usagers de l’espace aérien, mais aussi par la population. A l’occasion d’une grande...