Drone : l’EASA propose une approche réglementaire pragmatique

L’Agence européenne pour la sécurité de l’aviation (EASA) souhaite mettre en place un cadre réglementaire qui repose sur le type de mission réalisée avec un drone ou RPAS (Remotely piloted aircraft systems) et surtout sur les risques entraînés. Trois scénarios sont envisagés. Trois gradations dans la réglementation. Un projet d’encadrement réglementaire de l’activité basique sera présenté à la Commission européenne fin 2015.

Lors du colloque sur les drones organisé par l’Académie de l’air et d’espace, en novembre 2014, l’EASA avait levé un coin du voile sur ses travaux qui doivent déboucher sur un encadrement réglementaire des drones. A cette occasion, l’Agence avait expliqué qu’elle avait décidé d’adopter une nouvelle approche basée sur le type de mission. L’idée est de définir des règles proportionnées aux risques encourus par les usagers de l’espace aérien, mais aussi par la population. A l’occasion d’une grande conférence organisée par la Commission européenne à Riga (5 et 6 mars 2015), l’EASA a rendu public son projet de réglementation qui distingue trois catégories d’opérations, avec pour chacune d’elles des exigences spécifiques.

La première baptisée « ouverte » (« open category ») sortirait des compétences des autorités nationales de l’aviation civile pour être simplement supervisée par la police, « comme pour les automobiles par exemple », précise l’EASA. Si l’on comprend bien le cheminement de pensée des fonctionnaires européens, les drones légers qui défraient la chronique en survolant de nuit Paris, ne seraient plus du ressort de la DGAC, que ce soit pour un usage ludique privé ou même une exploitation professionnelle. Le faible niveau de risque ne justifie ni un certificat de navigabilité, ni une licence de télépilote que ce soit pour un usage privé ou commercial. Les seules restrictions portent sur la mise en œuvre du drone.

Le drone doit rester dans le champ de vision de son télépilote et ne pas s’éloigner de plus de 500m. Il ne doit pas voler au-dessus de 150 m de hauteur. Et enfin, il doit rester en dehors de zones réservées spécifiées tel qu’un aéroport, une centrale nucléaire, etc. Le vol au-dessus des regroupements de populations est interdit, mais pas au-dessus des zones habitées. A noter que les drones de moins de 500 grammes considérés comme des jouets et pouvant être pilotés par des enfants de moins de 14 ans sont exclus de la catégorie « Open ».

La deuxième catégorie dénommée « Opération spécifique », regroupent les missions qui peuvent comporter un relatif niveau de risque pour les populations survolées ou les autres usagers de l’espace aérien. Cette catégorie se rapproche de l’actuelle réglementation française qui distingue elle-même quatre cas de figures. L’EASA prévoit elle aussi une gradation, toujours en fonction des risques. C’est ainsi que concernant les compétences des télépilotes l’Agence envisage différents niveaux allant de la simple formation spécifique à la licence européenne. Le dépôt d’un manuel d’activité devrait être également obligatoire.

La troisième catégorie est dite « certifiée » et concernent les opérations qui présentent le même niveau de risque que l’aviation. Les missions et le drone sont dès lors traités de la même manière que l’aéronautique classique. Ils devraient logiquement relever de la même administration de tutelle. L’EASA reconnaît qu’il faudra clairement définir la frontière entre les deux catégories réglementées, entre la « Spécifique » et la « Certifiée ». La distinction pourrait se faire au niveau de paramètres tels que l’énergie cinétique, ou le type d’opérations et la complexité du drone notamment en termes d’autonomie. Les constructeurs de drones militaires sont impliqués dans les travaux de l’EASA visant à définir les critères de certification des futurs grands drones civils.

Sans attendre la mise en œuvre de cette future réglementation, l’EASA propose que le public soit informé sur ce qui est autorisé ou non avec drone. La DGAC a rédigé un tel document destiné à sensibiliser les acquéreurs de drones. L’Agence souhaite également que la police qui pourrait logiquement « récupérer » la catégorie « Open » soit formée.

L’EASA compte publier son projet relatif à la catégorie « ouverte » en juin 2015 afin de recueillir les commentaires des professionnels. Le projet définitif doit être présenté à la Commission européenne en décembre 2015. Les drones sont devenus pour l’Agence aussi une priorité. A cette occasion, elle teste une nouvelle approche plus pragmatique qui souhaitons le pourra être transposée à l’aviation pilotée. Concernant plus particulièrement l’aviation générale, cela implique de faire machine arrière pour sortir de l’impasse et ce n’est évidemment pas une manœuvre naturelle en aéronautique.

Gil Roy