L’EASA et la FAA en route pour une certification simplifiée pour les avions légers

Sous l’aiguillon du GAMA (General Aviation Manufacturers Association), les acteurs américains et européens du programme de simplification des normes de certification (ARC-23) des avions légers se sont réunis mi-septembre à Bruxelles. Pour les constructeurs d’aviation générale, la relance des ventes d’avions passe impérativement par un allègement du cadre réglementaire.

A l’initiative du GAMA, en quelque sorte le GIFAS américain de l’aviation générale, une réunion s’est tenue à Bruxelles le 16 Septembre, réunissant 90 acteurs du monde de l’industrie et des autorités de certification aéronautiques des différents pays d’Europe, concernés par la « petite aviation » (Smaller Aeroplane), vocable qui avait disparu de nos radars.

Il est trop tôt pour risquer un quelconque pronostic sur les dates et les priorités données à la réorganisation de la certification « Part 23 » (CS23 et FAR23), mais le train est en marche, pour simplifier très significativement les procédures de certification de l’aviation légère et surtout d’en diminuer les coûts tout en améliorant la sécurité.

L’EASA et la FAA sont impliquées dans un projet commun dénommé ARC-23 qui consiste à créer deux règlements identiques, FAR 23 et CS23, dits de haut niveau, qui appellent les règlements techniques ASTM, qui seront reconnus par l’EASA et qui pourront facilement être adaptés par les différentes autorités. C’est un peu comme une « loi » et sa « circulaire d’application ». Le processus pour y arriver n’est pas un sprint mais un marathon peut-on lire sur le site de l’EASA.
Yves Morier, récemment nommé responsable de la certification de l’Aviation Générale au sein de l’EASA, a pu présenter l’avancement des travaux internes à l’Agence (« General Aviation Road Map »), notamment dans son dialogue avec l’ASTM (l’American Society for Testing and Material a rédigé des normes de conception destinées aux aéronefs de la catégorie LSA), pour converger vers des conditions techniques de certification communes aux deux autorités, EASA et FAA.
Brian Davey, Directeur des Affaires Européennes au GAMA, a exprimé sa conviction de voir, à court terme, les constructeurs d’avions légers libérés de trop de contraintes administratives et les autorités de certification allégées de nombreuses tâches, lourdes et coûteuses.

Prochain épisode à Rome les 15 et 16 Octobre pour deux jours de conférences, organisées par l’EASA, pour un rapport d’étape complet du projet « GA Road Map » (qui couvre tous les aspects de l’aviation légère : Licence pilote, Maintenance, Réparations, Form 1 etc..) avec des conférences, entre autres de : GAMA, AOPA, ENAC Italy, DGAC France (conférence de Mr Patrick Gandil), CAA UK, European Air Sports, German Gliding Association, Tecnam, Daher Socata (conférence de Mr Stéphane Mayer), Diamond Aircraft, Austrocontrol, Jeppesen… Philippe Moniot, Issoire Aviation, intéressé directement par tout ce qui pourrait toucher à la certification du Nala, mais très sollicité par ailleurs, envisage d’y participer. La France sera bien représentée, la réunion étant ouverte par Mr Lupi, Ministre italien des Transports.

Le rapport final devrait être remis à Patrick Ky, Directeur de l’EASA, en janvier 2015. L’avenir de l’aviation légère est enfin prise en considération, notamment différenciée, en terme de niveau de sécurité, de sa grande sœur, l’aviation de transport.

Jean-Marie Klinka