L’EASA se met à la hauteur de l’aviation générale

L’EASA est en train de mettre en place une organisation transversale capable de prendre en compte les spécificités de l’aviation générale. L’Agence reconnaît qu’elle est allée trop loin. D’où une remise en question dont le premier effet visible a été le report de la date d’entrée en vigueur des ATO (organisation agréée de formation) dont les exigences sont désormais jugées disproportionnées par l’EASA elle-même.

L’annonce, par la Fédération française aéronautique, du report de la date d’entrée en vigueur de la réglementation relative aux organismes agréés de formation a sonné comme une victoire. Côté français, chaque représentant d’usagers a tenu à rappeler son rôle dans les discussions qui ont selon lui ont abouti à cette décision inespérée de l’EASA. Pas question que l’un ou l’autre ne tire la couverture à lui… Dans les faits, l’Agence a pris sa décision seule, sous l’impulsion de son nouveau directeur, Patrick Ky, qui a pris ses fonctions en septembre 2013. « L’ATO n’est qu’une toute petite partie de l’iceberg qui commence à être visible de l’extérieur », déclare Dominique Roland, qui a été chargé de la coordination du projet « GA Roadmap » et des relations de l’Agence avec les usagers issus de l’aviation générale.

Pour être tout à fait précis, la prise de conscience interne que l’EASA était allée trop loin dans ce qu’elle impose à l’aviation générale, est antérieure à l’arrivée de Patrick Py. Elle date en effet de fin 2012 et elle a débouché sur une démarche baptisée en interne « General aviation road map » ou « GA Roadmap ». « Fin 2012, nous avons demandé aux usagers ce qui n’allait pas, et les retours ont porté sur des points spécifiques. Nous avons pu ainsi lister tous les problèmes du moment. Parmi les plus urgents, il y avait notamment les ATO », explique Dominique Roland. Les réunions du groupe de travail mis en place pour l’occasion se sont multipliées jusqu’à ce que le nouveau directeur de l’EASA décide qu’il fallait adopter une autre stratégie si l’EASA voulait véritablement aboutir à des résultats tangibles pour les usagers.

Face à un système devenu incroyablement complexe du fait d’une accumulation de règlements et des modifications continuelles depuis 2003, il a été décidé d’adapter, en quelque sorte, l’organisation aux usagers de l’aviation générale. « L’idée est d’instaurer un seul point d’entrée, quelque soit le problème ou la demande. C’est ensuite à cet interlocuteur en charge des relations avec l’aviation générale d’aller chercher les experts en interne », explique Dominique Roland. « De plus, dans chaque service, nous sommes en train de désigner un spécialiste aviation générale qui s’assure que notre approche est proportionnée quand nous élaborons une nouvelle réglementation. Il fera une veille pour que tout ce qui est décidé en interne ne risque pas d’avoir un impact négatif pour l’aviation générale ».

La cause du problème actuel est que la réglementation est faite pour le transport aérien et qu’elle est transposée avec plus ou moins de discernement à l’aviation générale qui ne peut pas y faire face. L’EASA a lancé un appel à candidatures afin de pouvoir désigner, dans chaque service, un représentant aviation générale. Ils seront une quinzaine au total. Et les premiers sont tous, d’après Dominique Roland, des pilotes actifs d’avions légers, de planeurs ou de ballons. Certains sont instructeurs. Ces quinze seront, à terme, les défenseurs des intérêts de l’aviation générale au sein de l’EASA.

En parallèle, l’EASA a déjà commencé à mettre à plat la réglementation. L’idée mise en avant par le projet est en particulier d’aller chercher dans chaque texte ce qui concerne spécifiquement l’aviation générale de manière à tout rassembler dans un seul document. « Il s’agit de faciliter l’accès à la réglementation actuelle. C’est aussi un moyen de mettre en évidence ce qui ne pas va de manière à le simplifier ».

Au-delà du réseau mis en place en interne, les autorités nationales sont aussi parties prenantes dans le projet, et des représentants ont déjà été nommés. De même, les usagers sont représentés grâce au « GA SSCC » (General Aviation Safety Standards Consultative Committee) au sein duquel on trouve les représentant de Europe Air Sport, GAMA, AOPA et autres association).

Patrick Ky veut aller vite. Des rapports d’étape seront faits tous les six mois, alternativement dans le cadre du salon Aero de Friedrichshfen, et à l’occasion de rendez-vous annuels de l’EASA. Le prochain sera en octobre 2014, à l’occasion du symposium sur la sécurité aérienne qui sera le premier, depuis la création de l’EASA, dédié entièrement à l’aviation générale. L’objectif est de réformer l’organisation et d’adapter la réglementation d’ici à 2017. Cela ne signifie pas pour autant que rien ne sera fait d’ici là. Au contraire. L’ATO en est un exemple à double titre.

Après s’être aperçu que l’aviation générale allait dans le mur, l’EASA a choisi de se donner du temps pour affiner la mise en place de l’ATO. Elle n’a pas l’intention d’attendre 3 ans pour le réformer. « Dès juillet nous allons présenter à la Commission européenne une alternative, une sorte de troisième voie, entre l’ATO et le système en déclaratif actuel et nous espérons être en mesure de présenter les modalités pratiques en octobre . Nous espérons qu’elle pourra être appliquée en avril 2015, mais en attendant, nous souhaitons que les règlements nationaux puissent rester applicables et nous prendrons le temps qu’il faut pour que le texte final préserve les intérêts de chacun ». Les aéro-clubs qui ont déjà obtenu leur agrément ATO ne seront pas lésés pour autant. Ils auront en effet toute latitude en matière de formation. En revanche, les aéro-clubs qui choisiront « la troisième voie » pourraient avoir des privilèges restreints et, par exemple, ne pouvoir former que des pilotes privés. Le texte est à l’étude.

Dans l’onde de choc de sa prise de conscience brutale, l’EASA affiche ses bonnes intentions. Croisons les doigts pour que les bonnes volontés puissent garder leur cap et que les pragmatiques l’emportent sur les technocrates.

Gil Roy