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Aviation Générale

La DGAC officialise le report des heures de vols ULM sur avion

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Jérôme Bonnard

Depuis le 20 octobre 2021, la DGAC a mis en application les directives de l’Agence Européenne de la Sécurité Aérienne (EASA), publiées en mars 2020, qui offrent aux pilotes la possibilité de reporter leurs heures de vols sur ULM multiaxe (classe 3) sur leur carnet avion notamment pour les prorogations SEP ou TMG… de quoi irriter la FFPLUM résignée face aux textes européens…

« C’est comme imposer un mariage entre la carpe et le lapin ! » s’est exclamé Louis Collardeau, Vice-Président de la FFPLUM (Fédération Française d’ULM), contacté par Aerobuzz.fr. « Nous avons été mis devant le fait accompli par l’EASA lors de la publication des textes en 2020 et malgré notre opposition exprimée auprès des instances européennes et de la DGAC. »

En application des directives européennes, la France est en effet comme tous les États membres tenue de transcrire ces directives dans sa règlementation nationale. Dans sa lettre d’information mensuelle à paraitre en novembre 2021,  la FFPLUM justifie ses craintes. « les tentatives de règlementations européennes tireront toujours vers un nivèlement « aux dépends de nos libertés » à l’instar de l’aviation certifiée, avec des dispositions et un carcan règlementaire que les états membres sont tenus de transcrire et d’appliquer en l’état dans les textes de leurs législations nationales. »

Les textes officiels de la DGAC sur la prise en compte des heures de vols sur ULM et autres appareils de l’Annexe 1 du Règlement de l’Union Européenne soulignent que :

Afin de proroger une qualification de classe SEP ou TMG, il est possible :

  • de prendre en compte les heures de vol sur tous les appareils Annexe I (dans la catégorie d’aéronefs concernée) pour les critères d’expérience dans les 12 derniers mois (12 heures de vol, dont 6 heures de vol et tant que commandant de bord, et 12 décollages et atterrissages) ;

  • d’effectuer le cours de remise à niveau d’une heure sur un aéronef historique, aéronef scientifique ou d’expérience, aéronef de construction amateur ou aéronef militaire, qui aurait été autorisé dans le cadre d’une activité de formation en DTO ou ATO.

En outre, et c’est une précision importante (voir incohérente dans le fond pour Louis Collardeau) dans le cas spécifique des ULM Classe 3 (la classe ULM qui se rapproche le plus de l’avion mais qui reste un ULM par sa masse maximale au décollage de 525 KG), « la prise en compte des heures de vol est possible, mais le cours de remise à niveau pour prorogation des qualifications avion ne peut pas être effectué… sur ULM. »

La FFPLUM en profite pour rappeler aux pilotes (et aux instances) que la règlementation ULM reste nationale, donc spécifique à chaque pays.

Jérôme Bonnard

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Jérôme Bonnard

Journaliste polyvalent, à la fois rédacteur et vidéaste, Jérôme a couvert tous types d'actualités pour la télévision en France comme à l'étranger et a été co-finaliste du Prix Albert Londres en 2012 pour sa couverture du conflit Libyen. Il est passionné par tout ce qui vole depuis son plus jeune âge et pilote sur ULM 3 axes. Il écrit pour Aerobuzz.fr depuis 2018, et co-anime la nouvelle émission JumpSeat sur Twitch, il travaille sur des nouveaux médias et enseigne le reportage vidéo en écoles de journalisme.

View Comments

  • Je pense que les ULMistes et leur Fédération craignent qu'un jour on ne fasse plus du tout le distingo entre un ULM 3 axes et un avion CNRA/CDN , tout comme on a fini par mettre le prix du gasoil au même prix que l'essence : par simplification administrative ?

  • Bonjour,
    J'aime beaucoup Louis COLLARDEAU je le considère même (mais je laisse ça à son appréciation) comme un ami, mais pourrait-il m'expliquer ce que cela retire aux pilotes et pratiquant strictement ULMiste au regard et en comparaison de ce que cela ajoute comme bénéfices (financiers entre autre) aux pratiquants des deux activités.
    J'avoue ne pas comprendre.
    J'ajoute que si la réglementation ULM est nationale, la réglementation avion , elle, est soumise aux directives de l'EASA et qu'il s'agit là d'un texte qui n'impacte que les pilotes avion, et qu'il ne demande rien aux pilotes ULM.
    JLA: Vice président de la Fédération RSA

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Jérôme Bonnard

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