La FFA obtient de l’EASA le report des ATO

L’EASA s’est rangée aux arguments des aéro-clubs. Elle accepte de reporter de trois ans, l’entrée en vigueur des ATO (organisme de formation agréé), ce qui laissera le temps de repenser un cadre réglementaire mieux adapté aux structures associatives. Même s’il faut attendre encore la validation de la Commission européenne, cette décision de l’Agence européenne de sécurité aérienne peut être considérée une victoire de la Fédération française aéronautique, épaulée par la DGAC.

Sur son site internet, la Fédération française aéronautique va pouvoir suspendre le compte à rebours qui indique aux aéro-clubs combien de temps il leur reste pour se mettre en conformité avec la réglementation ATO (organisme de formation agréé). L’EASA a annoncé, le 3 juin 2014, aux représentants de la FFA qu’elle recevait à Cologne, son intention de reporter de trois ans l’entrée en vigueur de cette réglementation qui impose aux organismes dispensant des formations aéronautiques, et donc aux aéro-clubs, d’être agréés en tant qu’organisme de formation (ATO).

La poignée de clubs qui a déjà obtenu son agrément risque de regretter de s’être engagée trop tôt dans cette démarche, même si la Fédération fait remarquer qu’elles possèdent désormais une structure robuste de formation. En revanche, pour l’immense majorité, ce répit est un soulagement. Pour la FFA c’est une victoire. L’équipe dirigeante a mené de manière remarquable ce dossier, en déployant d’un côté d’importants moyens pour faciliter les démarches des aéro-clubs, tout en continuant, de l’autre côté, à ferrailler avec l’EASA, pour que soient prises en compte les spécificités de l’aviation légère.

Pierre Podeur, Secrétaire général de la FFA depuis 2005, et membre du groupe de travail EASA, accompagnait le président de la FFA, Jean-Michel Ozoux, lors de son déplacement à Cologne, le 3 juin 2014, pour tenter une nouvelle fois de faire fléchir l’EASA. Il fait le point sur le dossier pour Aerobuzz.fr.

G.R.

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«Nous recommandons aux aéro-clubs de suspendre la constitution et le dépôt des dossiers ATO.»

Pierre Podeur, secrétaire général de la FFA

Aerobuzz.fr – Le Comité exécutif de l’EASA aurait accepté de repousser de trois ans, la date d’entrée en vigueur des ATO, fixée initialement au 8 avril 2015, et d’alléger la formule pour les aéro-clubs. Même s’il faut attendre la validation de la Commission européenne, comment accueillez-vous cette décision ?

Pierre Podeur – Nous l’accueillons forcément avec une très grande satisfaction. Nous n’avons jamais voulu des ATO. Ils apportent un fardeau administratif aux aéro-clubs et à la Fédération.

La Fédération française aéronautique n’a, en effet jamais caché son opposition aux ATO. Quelle alternative souhaitez-vous maintenant ?

Nous allons jusqu’à demander la suppression pure et simple des ATO et le retour au système actuel des organismes déclarés. Il n’est pas sûr, toutefois, que l’EASA puisse aller aussi loin. Toutefois, aujourd’hui tout est possible. Néanmoins, il ressort des échanges que nous avons eu, le 3 juin à Cologne, que la balance penche vers une troisième voie, intermédiaire, entre ATO et organisme déclaré.

Cette troisième voie vous conviendrait-elle ?

Nous ne sommes pas contre, mais il faut qu’elle soit très éloignée du fardeau administratif de l’ATO qui de plus est synonyme d’audits à supporter par l’aéro-club et de redevances supplémentaires.

Quelle consigne la Fédération française aéronautique va-t-elle adressée désormais aux aéro-clubs ?

Nous recommandons aux aéro-clubs de suspendre la constitution et le dépôt des dossiers ATO. Nous leur donnerons toutes précisions sur les nouvelles modalités d’allègement et le nouveau calendrier dès que nous aurons des informations finalisées de la part de l’Agence.

Combien d’aéro-clubs ont-ils déjà obtenu la certification ATO ?

Un peu moins d’une cinquantaine de clubs sur 550 qui font de la formation ont obtenu leur agrément ATO.

Le dossier ATO inquiète les aéro-clubs. Le taux record de participation à l’assemblée générale de la FFA, en avril dernier, en est la preuve. La Fédération a mobilisé d’importants moyens pour faciliter les démarches des aéro-clubs. Dans le même temps, elle continuait son travail de persuasion auprès de l’EASA. Que représente l’investissement de la FFA dans ce dossier ?

Cela fait quatre ans qu’une « task force ATO » a été mise en place. Les aéro-clubs ont pu voir le travail fourni par ce groupe de cinq personnes dont un salarié. Le groupe de travail ATO constitué par la FFA est composé de Xavier Barral, Daniel Bolot, Kevin Dupuch et François Lagarde. Jacques Carriquiriberry, ancien Directeur technique national, recruté comme chargé de mission. Ce groupe a travaillé en étroite collaboration avec la DSAC (ndlr : Direction de la sécurité de l’aviation civile). En parallèle de ce travail technique, les élus de la Fédération ont été actifs auprès de l’EASA pour la faire évoluer sur le dossier. Nous avons été appuyés par la DGAC et en particulier par la MALGH (ndlr : mission aviation légère, générale et hélicoptères). Notons que le travail technique réalisé ne sera pas inutile quelque soit l’avenir des ATO. En effet, l’effort de restructuration que nécessitaient les ATO pourra servir, en l’allégeant, aux futurs organismes. Quant aux manuels de formation, en ATO ou OD, ils sont nécessaires. La formation théorique par e-learning conçue par notre partenaire Mermoz est un exemple de ce qui va devenir un pilier de la formation en aéroclub.

La FFA a été active sur le dossier ATO, tant aux côtés des aéro-clubs que face à l’EASA. Elle a reçu l’appui de la DGAC et en particulier de la Mission aviation légère. D’autres pays se sont-ils mobilisés, au même niveau, contre ce projet ?

L’un des éléments déclencheurs qui ont conduit au report de l’entrée en vigueur des ATO est la forte réaction de la Grande-Bretagne. La CAA, l’administration britannique de l’aviation civile, et le gouvernement, se sont mobilisés violemment contre l’EASA. La Grande-Bretagne a estimé que les ATO mettaient en danger les petites structures commerciales qui font de la formation.

L’EASA a fait part de sa décision à la délégation française emmenée par le président de la Fédération française aéronautique, en personne, lors d’une rencontre à Cologne, organisée à l’initiative de la FFA. Est-ce là le signe d’une nouvelle écoute vis-à-vis de l’aviation légère ?

C’est une évidence et nous avons pu le constater lors de la réunion du 3 juin. L’EASA est en train de se restructurer pour mieux répondre aux attentes de l’aviation légère et sportive. Elle a décidé de mettre en place un service transversal qui s’inspire de la MALGH française, la mission aviation légère, générale et hélicoptères placée auprès du directeur général de l’aviation civile. Ce nouveau service de l’EASA sera dirigé par le français Dominique Rolland, qui a été membre de l’équipe de France de voltige aérienne et instructeur en aéro-club. Il connaît bien les spécificités de l’aviation légère.

C’est une nouvelle ère qui commence…

Il faut espérer que la Commission européenne ne détricote pas ce que vient de décider l’EASA. Nous sommes prudents mais optimistes. Un représentant de la Commission était présent lorsque le bureau de l’EASA a décidé de repousser l’entrée en vigueur des ATO. D’où notre recommandation de suspendre à compter de ce jour la constitution et le dépôt des dossiers ATO.

Propos recueillis par Gil Roy