La Grande-Bretagne durcit sa règlementation des meetings aériens

Les accidents survenus en meeting aérien l’été dernier au Royaume Uni ont provoqué rapidement une réaction des autorités de l’Aviation Civile Britannique qui, après quelques mois de travail, viennent d’éditer un premier train de nouvelles dispositions, imposables dès le début de cette saison aux organisateurs de manifestations aériennes. Ce tour de vis britannique est donné au moment même où l’EASA planche sur une nouvelle réglementation applicable dès 2017 à tous les organisateurs et acteurs de meetings en Europe.

Au début de l’automne, bien avant que les enquêtes visant à déterminer les causes exactes des trois accidents survenus pendant la saison 2015 ne soient terminées, l’administration de l’Aviation Civile Britannique (CAA) s’est engagée dans une large réflexion visant à étudier les normes de sécurité, au sens le plus large du terme, contenues dans sa réglementation encadrant les manifestations aériennes. Soucieuse de produire de nouvelles disposition avant le début de la nouvelle saison des meetings, la CAA vient de publier son premier plan d’action, sous forme d’une publication réglementaire intitulée CAP 1371. Et ce n’est qu’un début !

Dès l’introduction, l’administration dévoile ses objectifs qu’elle va décliner en 16 injonctions tout au long du document : Il s’agit bien de minimiser les risques associés aux présentations en vol avec le souci principal de la sécurité du public et de l’environnement du meeting. « Notre priorité va vers la sécurité du public (…) Protéger les spectateurs est le cœur de notre préoccupation et la CAA travaille constamment à améliorer les normes de sécurité en aviation » (traduction du texte) Le ton est donné ! L’effet Shoreham Le 22 Août 2015, un avion à réaction de type Hawker Hunter s’est écrasé lors du Shoreham Airshow, tuant 11 personnes et en blessant 16 autres. Cet accident fut le plus meurtrier en spectacle aérien au Royaume-Uni depuis celui qui fit 31 victimes à Farnborough, en 1952, . A Soreham, un Hunter T7, s’est écrasé sur des véhicules circulant sur la route A27, bordant l’aérodrome. Le pilote a survécu à l’accident. À la suite du crash, tous les aéronefs civils de ce type ont été interdits de vol au Royaume-Uni, et des restrictions ont été mises en place pour les jets démilitarisés, les limitant à des défilés aériens. Ces restrictions vont continuer à rester en place en 2016 et ce jusqu’à nouvel avis. a plané telle une ombre sur l’ensemble des travaux. L’âme même de ce nouveau texte va consister à une réduction du risque, tant dans l’enceinte de l’aérodrome sur lequel se déroule le meeting, que dans ses abords et dans le volume nécessaire à la présentation en vol.

Lorsqu’on étudie ce texte d’une quarantaine de pages, parsemées d’encadrés imposant les actions à appliquer, on s’aperçoit rapidement que ces dispositions, qui visent tous les secteurs de l’organisation, vont ajouter nombre de contraintes nouvelles aux organisateurs, mais également aux directeurs des vols (FDDs), dont la responsabilité devient majeure au sein du dispositif de mise en œuvre du meeting. L’expérience, la compétence et la santé des FDDs et des pilotes de présentation devraient faire l’objet d’un contrôle plus poussé . Les évaluateurs (DAEs), dont le rôle consiste à valider les autorisations en vol et délivrer les Display Autorisation (DA) voient leur prérogatives se renforcer également.

Plus de 300 manifestations aériennes, du plus petit meeting de campagne au grand évènement international sont organisés en Angleterre chaque année. Désormais, il sera donc de la responsabilité de tous les organisateurs d’étudier et identifier, dans le détail, les risques que pose leur manifestation et d’examiner comment ces risques peuvent être atténués. Cette responsabilité sera partagée avec le Directeur des Vols qui aura, pour sa part, en plus de juger de la sécurité des présentations en vol, à assister l’organisateur dans toute son étude de prise en compte des risques.

Au-delà des précautions déjà requises par le passé pour obtenir l’autorisation d’organiser son meeting aérien,La CAP 403 (nouvelle version de février 2015), équivalente de l’Arrêté Interministériel du 4 Avril 1996 français, dicte aux organisateurs et aux participants civils les règles de sécurité et les procédures à observer lors de la préparation et de la tenue d’une manifestation aérienne au Royaume Uni. l’Organisateur devra maintenant prendre en compte 3 nouveaux critères liés à la configuration de l’environnement : la présence de routes principales, des infrastructures de proximité et les lignes de chemin de fer proches de l’aérodrome. C’est dire le nombre de contacts et réunions avec les services de secours, les autorités et administrations locales ou régionales qui vont devoir s’ajouter à la longue liste de prérogatives des responsables du meeting. D’autres injonctions concernent aussi les délais de prise de contact avec les différentes administrations et à respecter pour le dépôt du dossier. Dans le même esprit, la CAA devrait prochainement publier la liste détaillée des nouveaux critères qu’elle souhaite voir figurer dans toute demande d’autorisation (Distances du public payant, vols nocturnes, navigabilité, manœuvres permises….etc), un train de mesures qui devrait être publié avant la saison 2016.

Le Directeur des vols reste le personnage clef d’un meeting et sans doute le plus exposé. Si le travail de la CAA concernant le nouveau système d’accréditation n’est pas encore terminé, la CAP 1371 annonce à moyen terme un renforcement des critères d’habilitation de ces derniers, dans le but de définir un réel niveau de compétence. De nouvelles formations qualifiantes conjointes avec les DV militaires, seront organisées par le BADA (British Air Display Association). Les directeurs des vols habilités seront ensuite tenus de maintenir leur niveau de compétence et de renouveler régulièrement leur autorisation d’exercer.

Le pilote de présentation n’échappe pas à ces nouvelles mesures. S’il est déjà acquis qu’il doit posséder une autorisation de présentation en vol (DA) pour prétendre à voler en meeting, les critères de compétence vont là aussi être revus à la hausse notamment par une augmentation du nombre d’heures de vol (500 h minimum) pour pouvoir présenter un avion à hautes performances ou un hélicoptère, si le pilote n’est pas professionnel. Il devra également prouver de sa capacité à identifier les risques liés à sa présentation. Ce sera au DAE (évaluateur) de juger si le « standard requis » est atteint avant de délivrer la DA. Cette DA sera réévaluée régulièrement par des examinateurs différents. Les appareils feront aussi l’objet d’une classification par type et chaque catégorie pourra faire l’objet d’une DA particulière, satisfaisant à des critères de compétence obligatoires, propres à la présentation publique de la machine.

Les évaluateurs, nommés par la CAA vont bénéficier d’un appui renforcé de l’administration Un séminaire annuel à leur intention sera organisé chaque année en partenariat avec le BADA et le MAA pour maintenir et renforcer leur niveau de compétence avec obligation pour chacun de s’y inscrire au moins une fois tous les 3 ans. Etant donné les changements substantiels de la réglementation cette année, tous sont attendus les 10 et 11 février à la conférence de pré-saison.

Enfin, dans l’objectif d’éviter tout favoritisme ou collusion d’intérêts, la CAA interdit maintenant à ses fonctionnaires, à titre professionnel ou privé, de prendre des responsabilités dans la conduite d’un meeting ou dans l’habilitation des pilotes, se positionnant définitivement dans un rôle de régulation des spectacles aériens. Cette interdiction ne semble pas s’imposer aux membres de la CAA qui seraient aussi pilotes de présentation.

Ces nouvelles dispositions qui montrent une réelle volonté d’encadrer encore plus fermement l’activité meeting, ne vont sans doute pas inciter les organisateurs britanniques, déjà dans l’obligation de faire face à d’importantes charges, à se lancer dans des études longues et fastidieuses d’évaluation des risques et d’ajouter encore à leur importante responsabilité. Il n’est pas inopportun de penser que nombre de manifestations d’aéroclubs ou dites de « faible ou moyenne importance » vont disparaître du calendrier dès cette année.

A l’heure où l’EASA travaille sur le « SPO – règlement UE 965 » qui devrait s’appliquer dès le mois d’avril 2017, et que ce règlement va classer « à hauts risques » un certain nombre de présentations en vol, la CAP 1371 Britannique ne va-t-elle pas agir comme un modèle pour les fonctionnaires Européens ? Cette crainte peut être fortement justifiée lorsqu’on sait que nous allons devoir l’appliquer en France en l’adaptant à notre propre réglementation, si ce n’est à la lettre, tout au moins dans ses dispositions générales.

C’est en tout cas l’objectif du travail en cours dans le cadre du GTMA (Groupe de Travail Manifestations Aériennes) piloté par la DGAC, groupes de travail auxquels France Spectacle Aérien est étroitement associé, aux côtés du CNFAS, du GIFAS et des autorités militaires.

Entre cette sur-réaction des autorités Britanniques comme peut le montrer ce texte et une politique de « laisser faire« , il y a certainement un juste milieu à trouver. Souhaitons que la France sache mettre le curseur à un niveau qui permette de préserver une organisation raisonnable des manifestations aériennes dans l’Hexagone.

Philippe Chetail