Le drone, sans pilote peut-être, mais pas sans règles ! Les professionnels de l'aéronautique montent au créneau… © Parrot
Alors que l’EASA vient d’ouvrir la phase de consultation publique de son projet de réglementation communautaire des drones, les acteurs de l’aéronautique réclament un encadrement plus strict de ces engins volants sans pilotes. La loi française qui arrive en septembre à l’assemblée nationale va dans leur sens.
Des pilotes aux exploitants en passant par les contrôleurs aériens, les associations et syndicats professionnels européens représentatifs des différentes branches et sensibilités de l’aéronautique, ECA, IATA, EHA, ACI EUROPE, ERAA, IACA, A4E, IFALPA, IFATCA et CANSO. diffusent un texte commun dans lequel ils réclament un encadrement plus strict des drones. Leurs revendications portent sur une série de points précis.
- Inscription obligatoire de tous les drones au moment de l’achat ou de la revente. Ceci doit permettre d’identifier les propriétaires et pilotes, et de les encourager à respecter règles et règlements.
- Une formation obligatoire et une licence pour les pilotes de drones, en rapport avec les spécificités et les performances du drone, ainsi que la nature des opérations. Cela renforcerait la connaissance des règlements et restrictions et favoriserait l’acquisition des compétences nécessaires.
- Intégrer des limitations techniques de performance et des restrictions qui interdisent automatiquement la pénétration de certains espaces aériens ou le survol de zones interdites.
- Des recherches approfondies sur l’impact des collisions entre les drones (y compris les plus petits) et les avions.
- Faire entrer les drones de loisirs dans la réglementation propre aux aéromodèles, et appliquer les mêmes normes de sécurité aux télépilotes de loisirs.
- Renforcer l’application de la réglementation en formant et en équipant les agents chargés de la faire appliquer au niveau nation.
Cette prise de position publique intervient alors que l’EASA (Agence européenne de la sécurité aérienne) vient de mettre en consultation son projet de réglementation du drone à l’échelle européenne. Chacun peut exprimer son point de vue jusqu’en octobre. Ensuite, au sein de la Commission européenne, un groupe de travail sera chargé de faire une synthèse et de rédiger la réglementation définitive qui pourrait entrer en vigueur en 2018. Chacun avance donc ses pions.
Alors que du côté de l’aéronautique, les professionnels estiment cette réglementation en gestation trop laxiste, du côté des drones, les acteurs phares de la filière française redoutent un risque de complexité. En y regardant de plus près, il semblerait que les dronistes et les aviateurs aient en fait des revendications convergentes.
Le projet de l’EASA divise le monde du drone en deux parties, en fonction des risques induits. La catégorie « Open » regroupe les activités à faible risque d’où des conditions d’exploitation allégées. En revanche pour les activités complexes entrant dans la catégorie « Specific », la réglementation inspirée par l’aéronautique sera plus stricte. La frontière passe par la limite des 25 kg, alors qu’actuellement en France, la barrière se situe à 2 kg. Cette séparation est défendue par les autorités allemandes de l’aviation civile et par DHL. Elle est redoutée, en revanche, par les professionnels français qui réclament un meilleur encadrement de la catégorie Open, en même temps qu’ils craignent que l’exploitation des drones professionnels devienne plus contraignante.
Cette partie d’échec européenne se joue alors que la nouvelle réglementation française doit être votée le 22 septembre 2016 par l’Assemblée nationale. Cette loi introduit en particulier la nécessité d’immatriculer les drones, d’enregistrer les propriétaires, d’équiper les drones d’un système lumineux et électronique de détection. Elle prévoit aussi des peines plus lourdes pour les contrevenants. A noter aussi, que d’ici la fin de l’année devrait voir le jour un brevet théorique spécifique de pilote de drone, en lieu et place de celui de pilote d’ULM.
Alors que sur le plan économique le développement du marché du drone professionnel civil marque le pas, que des expérimentations prometteuses se multiplient un peu partout dans le monde, le cadre réglementaire se précise en étroite collaboration entre la profession et une DGAC proactive, à l’écoute d’une profession qui voudrait que ce cadre évolue encore plus vite.
Gil Roy
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Bravo, c'est bien que tous ces syndicats se mobilisent pour créer de nouvelles règles pour les drones.
Ils pourraient peut-être commencer par appliquer celles existantes en matière de zone par exemple, où on constate que de nombreuses classe D autorisées au trafic VFR deviennent en réalité des classes A et ce quelque soit le trafic.