Le monde de l’aviation d’affaires est en ébullition. En effet dès le 25 août 2016, les propriétaires de jets d’affaires qui ont leur principal établissement ou leur résidence dans l’un des pays membres de l’AESA et qui exploitent leur appareil sous un régime non commercial devront se doter d’une structure opérationnelle destinée à augmenter la sécurité de leurs opérations. Même si la réglementation dite « Part-NCC » est aujourd’hui sur toutes les lèvres, son implémentation s’annonce des plus laborieuses à 6 mois de la date butoir. Philippe Renz, avocat spécialisé dans l’aviation, fait le point de la situation.
A l’heure ou de plus en plus de jets exploités sous un régime privé passent au-dessus nos têtes, il était temps que l’Union Européenne comble quelque peu le fossé de la sécurité opérationnelle qui existe encore aujourd’hui entre les opérations commerciales et privées d’avions d’affaires. C’est ainsi que l’UE, en transposant dans le droit européen la réglementation OACI en la matière, va contraindre les propriétaires concernés à se doter de procédures opérationnelles et d’un système de gestion aptes à assurer...
4 commentaires
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Part-NCC : compte à rebours périlleux pour l’aviation d’affaires européenne
Comment? Quoi? Qu’est-on en train de me dire?
Partout le sentiment anti-institutions européennes, voire anti-Europe, trouve de plus en plus d’adeptes … Les britanniques semblent de plus en plus nombreux à vouloir le « Brexit ». Les partis politiques nationaux euro-sceptiques envoient de plus en plus d’Eurodéputés à Bruxelles …
Mais comme tout cela est bizarre, je me demande bien pourquoi?
Part-NCC : compte à rebours périlleux pour l’aviation d’affaires européenne
Bonjour,
Quand j’écris « le secteur se meurt », je n’écris pas que l’EASA ou l’Europe en est responsable…
Si le pavillon français est en berne sur de nombreux sujets, ce n’est pas nécessairement la faute à l’EASA. regardons plutôt chez nous la posture zélée d’une administration qui, dans certain cas, n’a toujours pas compris qu’elle était au service du public et pas le contraire, dans l’application des règles. Et pourtant, combien de gens de qualité j’y croise! Si les business jets ne sont pas immatriculés en France, ils le sont encore en Allemagne, Luxembourg, UK… Nations EASA!
Bien sûr les immatriculations US dominent, et leur niveau de sécurité n’a rien à envier au notre (il est même supérieur). N’oublions que l’EASA (et l’Europe) est ce que l’on en fait nous même. Les français y sont bien placés…et ne sont pas les derniers à demander plus de règlements.
Le processus réglementaire de l’EASA est extrêmement ouvert et plutôt démocratique: si le résultat ne nous convient pas, c’est que nous n’avons bien souvent pas su le maitriser, laissant la main à des gens qui ont d’autres intérêts ou moins de connaissance. Mais on ne peut pas critiquer et ne pas participer.
Part-NCC : compte à rebours périlleux pour l’aviation d’affaires européenne
Bonjour,
J’adore les phrases du type « Si la nécessité de cette réglementation ne fait aucun doute… » et « …sur la manière d’appliquer et d’interpréter une réglementation trop peu détaillée. ».
J’ai vraiment la sensation de voir une nouvelle réponse à une question qui ne se posait pas vraiment! Le secteur se meurt sous les couleurs européennes, et tout ce que trouve l’EASA à faire est de rajouter une couche de réglementation pour améliorer un niveau de sécurité qui n’est pas en cause.
Y a t il davantage d’accident des appareils en N (ou autre) par rapport à ceux immatriculés en Europe? Y-a-t-il un vrai problème de sécurité de l’aviation d’affaire que résoudrait une nouvelle règlementation?
Part-NCC : compte à rebours périlleux pour l’aviation d’affaires européenne
« …le secteur se meurt … » je ne comprends pas que au bout de tant d’années de grogne contre les institutions européennes ,on ne se débrouille pas pour y envoyer des – plus de ..- gens compétents …aussi bien en technique qu’en politique , d’ailleurs .