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Cet automne, quatre pilotes de l’aéro-club de Bourges ont mis le cap sur Marrakech. Ils ont été confrontés à de sérieux problèmes d’aviataillement lors de leur traversée de l’Espagne en DR-400 Régent. Charles Schiffmann, l’un des quatre raconte.
A Saragosse, et à Valence, il est interdit aux pompistes de vous approvisionner si vous ne leur indiquez pas le numéro de TVA de votre aéroclub ou du propriétaire de l’avion. Nous ne pensons pas que beaucoup de clubs aient un numéro de TVA.
Les pompistes sont pleins de bonne volonté, mais le petit ordinateur de poche sur lequel ils établissent le bon de livraison ne fonctionne pas s’ils ne peuvent y taper un numéro « NIF », qui semble correspondre à un numéro de TVA européen.
A Valence, une circulaire interne, affichée dans la cabine du pompiste rappelle cette instruction en donnant la liste des Etats membres de l’Union Européenne, tous soumis à ce régime.
A Grenade, en revanche, l’essence nous a été livrée sans difficulté, sous réserve que partout en Espagne il faut payer en € liquides. Ni cartes bancaires ni cartes pétrolières.
Nous avons rencontré mi-octobre, deux pilotes français qui en avaient été réduits à aller acheter des jerrycans d’essence dans une station service pour automobiles. En Espagne, les terrains sont si éloignés les uns des autres qu’il serait illusoire de vouloir aller tenter sa chance sur une autre plate-forme.
Echaudés par cette expérience, il a paru utile aux quatre occupants pilotes de F-GTPH (Régent Robin) de l’aéroclub de Bourges d’avertir les amis pilotes de ce risque de panne sèche. Notre aéroclub se rend de temps à autre en Espagne. C’est la première fois qu’il y rencontre cette difficulté.
Charles Schiffmann
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Risque de panne sèche pour les pilotes privés en Espagne
Nous avons été confrontés à ce problème à SANTANDER (LEXJ) au mois d'août 2012. Le refueling nous a été refusé sous prétexte que nous n'avions pas de numéro d'identification( NIE). Sans l'aide d'un pilote instructeur espagnol présent à ce moment là - qui nous aidé à convaincre le pompiste à accepter à payer quatre différentes taxes et en espèces, nous étions bloqués .les pourparlers ont duré plus d'une heure et demie. Le prix du litre de carburant 100 LL nous a été facturé au final 2,85 € !...
Comment résoudre ce problème dans l'avenir ??
Risque de panne sèche pour les pilotes privés en Espagne
Il est arrivé le même problème à Mallorca Son Bonet ce dernier we (21-24 Mai) où le pompiste a refusé de nous servir (4 avions), est parti faire sa pause à 14h15 puis est revenu à 17h pour enfin accepter un n° TVA de notre société. Au passage, il s'est interrompu pour aller servir en priorité des hélicos de la sécurité civile sur le départ (ils ne font donc pas le plein après chaque intervention?).
Nous sommes finalement partis à 18h30 (soit 5h de perdues) ce qui est bien tard pour une traversée et rentrer en France. Mais en tirant tout droit, nous sommes quand même arrivés avant le CS avec une escale de refuel à Empuriabrava qui ne connait pas ces problèmes).
Risque de panne sèche pour les pilotes privés en Espagne
je crois que nos pilotes n'ont pas tout raconté car c'est ce qui arrive quand on demande de payer en HT en tant qu'avion étranger. L'Espagne a longtemps fermé les yeux là dessus mais depuis 3 ou 4 ans exige un n° de TVA intracommunautaire.
méfiez vous des conseils du genre "donner n'importe quel n°" car un jour ou l'autre avec les harmonisations fiscales européennes c'est la France qui viendra vous demander des comptes !
car n'oubliez pas que le pompiste rentre aussi votre n° de passeport dans sa petite machine.
je vous recommande de relire la législation fiscale en la matière, qui ne donne aucun droit à un particulier ou à un aéroclub de récupérer la TVA sur du carburant aéro à l'étranger.
cela est réservé aux compagnies aériennes dûment agrées.
Risque de panne sèche pour les pilotes privés en Espagne
La récupération de TVA sur la 100LL n'est pas réservée aux compagnies aériennes. Elle s'applique à tout vol "professionnel". N'importe quelle entreprise qui possède un avion, ou qui en loue un, pour déplacer son personnel dans le cadre de son travail peut maintenant récupérer la TVA (après avoir obtenu le feu vert de la douane, qui vérifie s'il ne s'agit pas de vols de loisirs). Comme les distributeurs (Total) ne veulent pas se compliquer la vie, il leur faut payer TTC et se faire ensuite rembourser la TVA sur justificatifs (factures). En Espagne, c'est le contraire, le pompiste peut facturer aux étrangers la 100LL hors TVA (du moment qu'il lui est fournit un bon de commande ou, au minimum un numéro de TVA au bon format. Dans ce contexte, le risque de voir le fisc français ou espagnole chercher si tel ou tel voyageur a payé son carburant hors TVA à tord me semble extrêmement faible.
Risque de panne sèche pour les pilotes privés en Espagne
Pour ceux qui ont un numéro de TVA, cela permet de payer l'avgas moins cher (la TVA n'est pas comptée) partout en Espagne. Pour les autres, je donne un conseil simple : "munissez"-vous d'un numéro de TVA quelconque et donnez-le dès la première demande. Le pompiste espagnole n'a ni les moyens, ni le devoir de vérifier qu'il correspond à quelque chose. Et cela permet une belle économie. En France, c'est beaucoup plus compliqué, pour les ayants droit, qui doivent se faire rembourser la tva (depuis l'été dernier), après avoir fourni tous les justificatifs à la douane.
Risque de panne sèche pour les pilotes privés en Espagne
Précision par rapport au message initial : à Madrid (en 2009), il m'a été possible de payer en CB.