Un « vol d’initiation » lourd de conséquences

L’accident d’un avion léger (3 personnes à bord) survenu en juillet 2023 sur l’aérodrome de Lognes, a amené le Bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile (BEA) à enquêter sur les pratiques d’une entreprise locale qui vendait des « vols d’initiation », « en dehors de toute cadre réglementaire », selon le BEA. Dans son rapport d’enquêtes, le BEA rappelle à quels critères doivent répondre, précisément, les « vols d’initiation », les « vols découverte » et les « vols à frais partagés. »

Le 8 juillet 2023, un Piper PA28 avec une pilote et deux passagers à bord, rebondit plusieurs fois lors d’une tentative d’atterrissage sur la piste 26 de l’aérodrome de Lognes-Emerainville. Il finit sa course dans une glissière de sécurité de la route nationale N104, située à 375 m après le seuil de piste. Les occupants du monomoteurs ne sont que légèrement blessés.

Puisqu’il s’agit d’un accident, le Bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile (BEA) ouvre une enquête. Les enquêteurs n’ont pas eu de difficultés à analyser l’enchainement des événements qui ont conduit à cet accident presque banal. En revanche, l’analyse qu’ils proposent des conditions dans lesquelles s’est déroulé le vol, donne à leur rapport une autre dimension, en mettant en lumière, de sérieux dysfonctionnements au niveau de l’entreprise.

Le vol de l’accident avait été vendu aux deux passagers, via un site Internet de type « coffret cadeau » proposant des activités de loisirs. Il était précisé que les passagers pourraient prendre les commandes d’un avion « en compagnie d’un instructeur professionnel ». En ce qui concerne l’accident, la pilote était titulaire d’une licence de pilote privé avion, et totalisait 440 heures de vol.

Dans son rapport, le BEA précise : « Le tarif appliqué, basé sur la masse des passagers, était fixé à 119 € pour la passagère et à 179 € pour le passager, soit 298 € pour le vol d’une heure (deux vols de 30 minutes combinés) ». Le BEA note que la pilote ne payait rien. Toutefois, celle-ci  » explique qu’elle devait payer les minutes de vol supplémentaires quand la durée du vol dépassait la durée payée par les passagers. », précise le rapport.

Toujours selon le rapport du BEA, et d’après l’entreprise qui gérait cette activité, « les « vols d’initiation » étaient réalisés par deux pilotes privés PPL et un instructeur. Ces vols étaient équirépartis entre ces trois pilotes. (…) Il n’y avait pas de manuel d’exploitation pour cette activité au sein de la société. (…) la majorité des activités « vols d’initiation » se faisait sous forme de vols à frais partagés. »

Or, rappelle le BEA, les vols à frais partagés impliquent que le pilote et les passagers assument chacun une partie des frais liés au vol (la réglementation ne précise pas, selon le BEA, si les frais doivent être assumés par chacun de manière égale). Le vol à frais partagé est, de plus, réservé aux particuliers. Lors de son interview menée par les enquêteurs du BEA, la pilote aux commandes a précisé qu’elle « ne payait rien » et qu’elle était « employée bénévolement » par la société.

Dans son rapport, le BEA note également que la société ne disposait pas de Certificat de transporteur aérien (CTA) ni de licence d’exploitation qui aurait pu lui permettre d’effectuer ses vols d’initiation. D’autre part, la société « n’étant pas un organisme de formation, ni un organisme créé afin de promouvoir l’aviation sportive et de loisir, elle ne pouvait pas prétendre à la réalisation de vols de découverte. »

Pour le BEA, cet environnement peut avoir eu une incidence sur l’accident. « Ce contexte d’exploitation a exposé la pilote, sur un grand nombre de vols, aux risques et aux contraintes liés à l’emport de passagers et à la réalisation d’une prestation commerciale, alors qu’elle ne disposait que d’une expérience de pilote privé. De plus, l’information fournie aux passagers avant le vol ne leur permettait pas d’apprécier correctement le niveau de sécurité du vol qu’ils achetaient. »

Le rapport du BEA sur l’accident survenu au Piper PA28 immatriculé F-HDYN le 08/07/2023 à Lognes