Le Sénat a adopté (17 mai 2016) en première lecture une proposition de loi relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils. Il s’agit aussi de définir la fonction de télépilote.
Le Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi présentée par deux sénateurs Les Républicains, visant à encadrer l’usage des drones civils. Le gouvernement applaudit des deux mains ce texte, selon lui, qui « concilie, de façon efficace et équilibrée, les enjeux de sécurité, de sûreté, de protection de la vie privée, et le soutien au développement d’une filière émergente ».
Les sénateurs souhaitent rendre obligatoire l’immatriculation et l’enregistrement des drones, ainsi que les dispositifs de signalement...
5 commentaires
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Vers un statut de télépilote de drones
@syndrom , Sans réglementation ni loi, il n’est ni infraction ni poursuite.
La lutte contre les contrevenants est l’affaire du juge. Les moyens d’interventions sont autre chose.
Vers un statut de télépilote de drones
Lavidurev :
La réglementation stricte imposé ne change rien au fait que n’importe qui puisse envoyer un drone au dessus d’une centrale !
Il faut un « système anti drone » pour nos centrales et autres site sensible.
Quand on pense que l’état a peur d’un drone de 2Kg avec une gopro……..et que l’on vois arriver des drones transportant des charges de 40Kg…..100Kg l’année prochaine…
Vers un statut de télépilote de drones
Le fait étant surtout que la France est une cible prioritaire et que dans le cadre de la défense de son territoire et faisant suite aux survols de ses centrales nucléaires par des drônes , elle se devait de toute urgence de réglementer ce chapitre.
Vers un statut de télépilote de drones
Il vaut mieux être télépilote de drone qu’assistant de vol pour avoir un titre officiel et une convention…
De plus un système pour brider la bête, oui en auto mais si le télépilote prend la main et le pilote en manuel il ira bien où il veut…
Vers un statut de télépilote de drones
Le dernier paragraphe est une « ironie » n’est ce pas ?
Heureusement que de grand groupe (avec des moyens financier et une motivation hors pair) on développé leur propre « drone ».
Ils on réussi a dévelloper ces nouvelles techniques, en attendant une réponse administrative qui n’a que trop tarder a y répondre. Maintenant tout le monde s’y adapte même si c’est pas encore au top ! la loi est la loi……
La DGAC ne fait que ralentir ces processus 🙁 tout le monde le sait et le subit !