Vers un statut de télépilote de drones

Le Sénat a adopté (17 mai 2016) en première lecture une proposition de loi relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils. Il s’agit aussi de définir la fonction de télépilote.

Le Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi présentée par deux sénateurs Les Républicains, visant à encadrer l’usage des drones civils. Le gouvernement applaudit des deux mains ce texte, selon lui, qui « concilie, de façon efficace et équilibrée, les enjeux de sécurité, de sûreté, de protection de la vie privée, et le soutien au développement d’une filière émergente ».

Les sénateurs souhaitent rendre obligatoire l’immatriculation et l’enregistrement des drones, ainsi que les dispositifs de signalement électroniques et lumineux. Ils veulent aussi que la fonction de télépilote soit explicitement définie. Pour le secrétariat d’Etat aux transports, « la définition de la fonction de télépilote permettra de consolider la création d’un statut des télépilotes, en cohérence avec la récente signature d’un avenant à la convention collective des personnels au sol du transport aérien pour l’élargir à ces nouveaux métiers. Le texte inclut de nouvelles dispositions concernant des obligations de formation pour tous, et ouvre également la voie à l’élaboration d’un titre de télépilote, notamment pour les activités professionnelles les plus complexes comme celles opérées hors de vue du télépilote ».

La proposition de loi adoptée le 17 mai par les sénateurs veut également rendre obligatoire les notices rappelant les règles d’usages des drones. La DGAC avait déjà obtenu des fabricants et des distributeurs de faire figurer dans les emballages des drones de loisir un rappel des règles. La loi prend le relai.

Compte tenu des récents événements qui ont défrayé l’actualité, notamment les déclarations de pilotes de ligne ayant vu de près les drones, la future loi pourrait imposer un dispositif de limitation de performance visant à assurer la sécurité des vols habités. En pratique, les modalités de limitation des performances seront diverses : limitation de la hauteur de survol, limitation de la distance entre le télépilote et le drone ou encore recours à un logiciel rendant impossible le survol de certaines zones interdites. Certaines de ces technologies sont encore en cours de recherche et de développement. Les termes de la disposition qui figure dans le texte assurent qu’elles pourront être prises en compte lorsqu’elles seront devenues opérationnelles. Qui dit obligations, dit sanctions. Elles restent à définir, mais les sénateurs sont tombés d’accord « pour une juste prise en compte pénale ». 


Ce projet de loi va logiquement dans le sens de l’encadrement de l’activité drone mis en place à partir de 2012 par la DGAC. Il faut se souvenir que la France a été parmi les tout premiers pays au monde à se doter, dès cette date, d’une réglementation spécifique pour les usages professionnels des drones civils. Par ailleurs, le Conseil pour les drones civils installé en 2015 rassemble, avec les services de l’Etat, les acteurs de la filière et permet, sur la base d’objectifs partagés, de progresser dans la recherche des voies réglementaires, technologiques et économiques susceptibles de contribuer à cet équilibre.

L’administration française tant décriée sur tous les tons a fait un travail remarquable pour permettre à une activité embryonnaire de se développer et au secteur de se structurer. La proposition de loi adoptée en première lecture par le Sénat est raccord. S’il avait fallu attendre que le législateur se saisisse du dossier avant d’autoriser la pratique, comme la majorité des pays à travers le monde ont choisi de le faire, Delair-Tech, Delta Drone ou encore Redbird n’auraient pas pris pied sur le marché nord-américain, la SNCF, Bouygues ou encore Orange ne seraient pas à la pointe de l’utilisation des drones, Parrot ne serait peut-être pas non plus le numéro deux mondial des constructeurs de drones derrière le géant chinois DJI.

Gil Roy