Vers une certification mondiale des aéronefs légers

Dans le but de simplifier les conditions techniques de certification des aéronefs légers et d’harmoniser les règles entre l’Europe et le Etats-Unis, professionnels et usagers ont eu jusqu’au 27 mai 2015 minuit pour se prononcer sur l’avant-projet de réglementation proposé par l’Agence Européenne pour la Sécurité Aérienne (A-NPA 2015-06). Pour les européens, le risque est que l’EASA se repose sur l’industrie américaine pour l’écriture et la diffusion des règles techniques.

L’Agence Européenne pour la Sécurité Aérienne (AESA) a publié l’A-NPA 2015-06 le 27 mars 2015. Cet avant-projet règlementaire précède la future proposition d’évolution règlementaire (NPA) Une A-NPA est un Advanced Notice for Proposed Amendment, un avant-projet règlementaire. La proposition d’évolution règlementaire (NPA) suivra. visant à simplifier les conditions techniques de certifications des aéronefs légers et l’harmonisation des règles entre l’Europe et le Etats-Unis est grandement inspiré (sic) par les travaux effectués aux Etats-Unis. Le fait d’avoir un règlement mondial est un rêve qui se réalise, les constructeurs devraient dépenser moins d’énergie et d’argent à obtenir des validations de leur certification.

La catégorie Light Sport Aircraft (LSA) aux Etats-Unis répond à un régime déclaratif. Les règles techniques sont établies par l’entreprise privée ASTM International qui utilise un système de commentaires par Internet et organise des réunions de travail régulières. Les concepteurs, les constructeurs, les ateliers d’entretien, les utilisateurs et les Autorités sont invités à participer à ses travaux.

La nouvelle structure règlementaire est intéressante : objectifs de sécurité, règles techniques et guides de démonstration de conformité sont dans trois livres différents. Cette future règlementation devrait pouvoir laisser aux concepteurs d’aéronefs une certaine liberté pour proposer des conditions techniques applicables à leur produit.

Les objectifs affichés par l’AESA sont excellents. Toutefois, la proposition de l’AESA consiste à proposer de confier à l’industrie américaine l’écriture et la diffusion des règles techniques applicables aux avions légers. En effet, les membres des groupes de travail ASTM sont principalement américains. Participer aux travaux de l’ASTM représente un coût important que même des constructeurs bien établis ne peuvent pas se permettre. La proposition de l’AESA impose également aux entreprises européennes d’être clients d’ASTM International. Enfin, les règlements aujourd’hui gratuits vont devenir payants.

Cette évolution semble à l’opposé de la mission originelle de l’AESA dont la création avait pour objectif de créer un contre pouvoir à la FAA au niveau mondial.

Il faudrait que les constructeurs européens réussissent à peser dans le débat à l’ASTM, qu’ils travaillent ensemble, financent ensemble la participation aux travaux… cela semble utopique ! En conséquence, la seule solution qui nous semble réaliste serait que le futur règlement européen autorise un constructeur à proposer comme un code technique de son choix pour son aéronef qui pourrait être un règlement actuel, un ancien règlement publié par un pays reconnu ou un standard industriel (Eurocae, ASTM ou autre). Bien entendu, cette position devrait être défendue par l’AESA à la FAA afin que les Etats-Unis d’Amérique prennent la même position.

L’AESA a prévu de publier sa proposition de règlement au deuxième trimestre 2016. Nous avons donc quelques mois pour réfléchir et faire passer des messages. En attendant, avant le 27 mai 2015 à minuit, il vous reste quelques heures pour déposer vos commentaires sur l’A-NPA 2015-06 !

Hugues Le Cardinal