Pascal Fauret et Bruno Odos, les deux pilotes français condamnés le 14 août 2015, à 20 ans de prison en République dominicaine pour trafic de drogue ont fui le pays et sont rentrés en France, le 24 octobre. Leur avocat affirme qu’ils ont échappé à la justice dominicaine afin de pouvoir s’expliquer devant la justice française. Les deux hommes ont été arrêtés avec Alain Castany (membre d’équipage) et Nicolas Pisapia (passager), le 19 mars 2013, à bord d’un Falcon-50 chargé de 680 kg de cocaïne, qui s’apprêtait à décoller de l’aéroport dominicain de Punta Cana à destination de Saint-Tropez. Les deux pilotes étaient en liberté dans l’attente de l’examen de leur appel. Ils ont été incarcérés en détention provisoire durant quinze mois.
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Air Cocaïne : les deux pilotes français de retour en France
...et s'il s'agissait simplement d'un piratage qui permet à quelqu'un bien placé ou à la RD elle même de "s'offrir " un Falcon 50 saisi?
A qui profite le Falcon aujourd'hui?...
Le scénario ne serait pas nouveau...
Air Cocaïne : les deux pilotes français de retour en France
Il y a quelque chose que j'aimerais comprendre dans cette affaire.
Imagine t'on embastiller le pilote d'un 747 parce qu'un de ses passagers avait une valise pleine de cocaïne ?. Quelle différence cela fait-il qu'il s'agisse d'un avion plus petit ?
Par ailleurs, le contrôle des frontières est une prérogative des états. Il leur incombe d'avoir des services de douanes pour contrôler ce qui entre et sort du territoire, et sur un aéroport international, le tarmac est par définition "hors du territoire national" de ce point de vue. Donc même si le pilote savait que son pax avait de la drogue, c'est pas son boulot de s'en préoccuper, mais c'est bien le travail des services de douanes. Et que je sache ce n'est pas les pilotes qui ont "fait passer" les valises au travers du contrôle.
Enfin en droit international, un traité une fois signé et ratifié a toujours priorité sur la loi nationale. Or il se trouve que la république dominicaine à signé celui de l'OACI, et que ce traité stipule bien qu'en un tel cas, le pilote n'est en aucun cas responsable, et n'a pas à être poursuivi (sauf bien sur si, en dehors de son avion, il fait passer une valise de coke au travers de la douane..). A partir de la, en les poursuivant la république dominicaine viole les termes du traité qu'elle a signé. Pourquoi n'a t'on pas à minima menacé la république dominicaine de s'y conformer ou d'être exclue de l'OACI, ce qui aurait signifié un arrêt immédiat de tous les vols en provenance et a destination de la république dominicaine ?
Si la communauté internationale et les diplomates ne font pas appliquer le droit, comment s'étonner qu'un état comme la république dominicaine fasse de même ?
Air Cocaïne : les deux pilotes français de retour en France
Bonjour.
Pour mémoire, le tarmac, c'est à dire la zone côté piste d'un aéroport, n'a JAMAIS été en zone internationale. Je vous invite à vous référer à l'article 16 de la convention de Chicago :
"""Les autorités compétentes de chacun des États contractants ont le droit de visiter, sans causer de retard déraisonnable, les aéronefs des autres états contractant et d'examiner les certificats et autres documents prescrits par la présente Convention."""
Bonne journée.
Air Cocaïne : les deux pilotes français de retour en France
FbS, vous citez des textes qui s'appliquent aux compagnies aériennes de transport public. La République Dominicaine était sans doute fondée à estimer qu'il s'agissait d'un vol privé et là, les règles sont différentes.
Air Cocaïne : les deux pilotes français de retour en France
Une très bonne nouvelle pour ces deux pilotes. La R.D. est un pays corrompu du haut en bas de l'échelle. Il reste encore à sortir de cet enfer leurs deux collègues restés sur place.