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Aviation Générale – brèves

Le Canada encadre les drones de loisirs

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Le ministère des transports du Canada vient de présenter une série de limitations de l’usage des drones de loisirs qui aura une incidence sur les modèles réduits d’aéronefs.

C’est sur l’aéroport Billy Bishop de Toronto, le 16 mars 2017, que le ministre des transports canadien a annoncé la mise en place immédiate d’une mesure qui vise directement les drones de loisirs et indirectement les modèles réduits d’aéronefs. Elle s’applique aux appareils dont le poids est supérieur à 250 g mais n’excède pas 35 kg.

Selon les nouvelles règles, les utilisateurs de drones aux fins de loisirs doivent entre autres s’assurer que leurs coordonnées figurent sur leurs aéronefs et ne doivent pas se servir de ceux-ci :

  • à plus de 90 mètres d’altitude
  • la nuit
  • à moins de 75 mètres de bâtiments, de véhicules ou de personnes
  • dans un rayon de moins de 9 kilomètres du centre de tout aéroport, héliport, aérodrome ou hydrobase où décollent et atterrissent des aéronefs.

Cette mesure ne s’applique pas aux personnes qui se servent de drones à des fins commerciales, universitaires ou de recherche. Les contrevenants risquent des amendes pouvant aller jusqu’à 3.000 $. Le ministère encourage le public à prévenir les forces de l’ordre locales en composant le 911 en cas d’infraction.

 

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      • dans l'Arrété de transport Cnanda, ils parlent d" d'une "altitude de 300 ft AGL"... souvent les mots qu'on utilise chez nous n'ont pas le méme sens. .C'est AGL , en terme autorisé OACI qui compte.
        D'ailleurs ça nous pend au nez aussi , avec les gusses qui font n'importe quoi autour des aéroports et des sites sensibles, et comme d'hab , tout le monde sera puni , même les gens sérieux..
        Déjà il y a le Brevet ULM en route...parce qu'on ne sait pas trop quoi en faire et comment les traiter .. les drones.

      • A moins que ce soit des drones pour chercher des taupes (niveaux bien sur) ... Souvent les gens confondent altitude et hauteur..

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Tags: CANADADRONE

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