Conversion des équipements radio 8,33 kHz

La DGAC annonce la mise en œuvre du soutien financier de 7,9 M€ accordé par l’Union européenne à l’aviation générale pour aider les exploitants d’aéronefs légers d’aviation générale à convertir l’équipements radio 25 kHz vers un espacement de fréquence «8,33 kHz».

La DGAC et l’Agence exécutive «Innovation et réseaux» (INEA) viennent de signer l’accord de financement attribué à la France pour un montant de 7,9 millions d’euros pour aider les exploitants d’aéronefs légers d’aviation générale à convertir l’équipements radio 25 kHz vers un espacement de fréquence «8,33 kHz», obligatoire dans tous les espaces aériens à contact radio à compter du 1er janvier 2021.

La DGAC prépare le processus d’octroi de cette subvention aux demandeurs éligibles à l’aide financière sous les conditions suivantes :

• l’aéronef est immatriculé en France ou, pour les ULM, dispose d’une carte d’identification délivrée en France ;
• sauf pour les aéronefs de collection (CNRAC), la masse maximum au décollage de l’aéronef est inférieure à 5,7 tonnes ;
• l’aérodrome d’attache est en France métropolitaine ;
• l’exploitation de l’aéronef ne relève pas du transport aérien commercial ;
• la licence de station d’aéronef (LSA) atteste qu’une radio 25 kHz était installée sur
• l’aéronef à la date du 13 mars 2018 ;
• la nouvelle LSA atteste que la radio 8,33 kHz, qui a remplacé la radio 25 kHz, est installée sur l’aéronef avant le 31 décembre 2020.

La subvention concernera le coût d’achat de l’équipement radio 8,33 kHz, antenne comprise, le coût de son installation et celui de la licence de station d’aéronef. Les accessoires tels que le casque ne sont pas éligibles. Cette aide représentera 20% des coûts éligibles plafonnés entre 120 et 1.000 euros, en fonction du type de radio (portable, communication ou communication/navigation) et de la catégorie d’aéronef. Une seule subvention sera accordée par aéronef mais pourra concerner plusieurs émetteurs. Seul le propriétaire de l’aéronef, personne physique ou morale bénéficiera de cette subvention. Un même propriétaire (par exemple un aéroclub) pourra bénéficier de subventions pour chacun des aéronefs concernés.

Le système informatisé en ligne de traitement des demandes de financement est en cours de développement et sera déployé en deux phases : l’ouverture du dépôt des demandes puis le traitement par les services de la DGAC et le versement de la subvention.

Le calendrier des deux phases sera précisé dans le courant du mois de janvier 2019 sur la page internet dédiée