Davantage de drones et de mobilité urbaine pour l’EASA

Le Conseil de l’Union européenne a adopté le 27 juin 2018 la nouvelle proposition de « règlement de base » de l’Agence Européenne de la Sécurité Aérienne (EASA), qui définit les règles fondamentales qui gouvernent l’Agence, ses relations avec les opérateurs ainsi que les exigences dans tous les domaines d’intervention de l’EASA. L’Agence élargit ainsi son spectre d’interventions en matière de drones et de mobilité urbaine notamment.

Le nouveau règlement de base adopté par le Conseil de l’UE promet de doter l’EASA de l’ensemble des outils nécessaires pour pour suivre les progrès rapides de l’aviation générale, de l’aviation d’affaires et des opérations de maintenance, en particulier en insistant sur l’adoption d’une réglementation basée sur la gestion des risques.

Ce nouveau mandat confié à l’EASA formalise le rôle de l’Agence dans le domaine des drones et de la mobilité urbaine aérienne. Le « règlement de base » permet à l’Agence de créer le cadre réglementaire nécessaire à l’opération de drones civils de toutes tailles et de préparer la standardisation du marché des drones en Europe.

Le règlement élargit également le rôle de l’EASA dans les domaines de la préservation de l’environnement, la recherche et le développement ou la coopération internationale. De plus, l’EASA a désormais un rôle de coordination pour la cybersécurité en aviation.

Le texte définitif de ce nouveau « règlement de base » de l’EASA, très attendu, sera publiée fin juillet au Journal Officiel et entrera en vigueur 20 jours après sa publication.