Drones : Evolution de la réglementation pour la catégorie « ouverte »

Depuis le 1er janvier 2024, la réglementation encadrant l’utilisation des drones de moins de 25 Kg pour des utilisations à faible risque, a évolué. Evolutions en matière de masse mais également en matière d’identification.

Jusqu’au 31 décembre 2023, la réglementation des drones de la catégorie ouverte comprenait trois sous-catégories, avec pour chacune des limitations de masse : sous-catégorie A1 : drones jusqu’à 500 g, sous-catégorie A2 : drones jusqu’à 2 kg, sous-catégorie A3 : drones jusqu’à 25 kg.

Ces limitations de masse, qui n’étaient que transitoires, laissent place au plein déploiement de la catégorie avec des limitations revues à la hausse. Ainsi, la sous-catégorie A1 est portée à 900g, la A2 aux drones de moins de 4 Kg et la A3 à ceux de moins de 25 Kg.

De plus, tous les drones des classes C1, C2 et C3 devront fonctionner avec une identification à distance active et mise à jour. Ceci permettra d’identifier facilement les drones qui ne volent pas dans le respect des règles, notamment à proximité des aéroports.  Les nouveaux drones seront vendus déjà équipés d’un tel système, qui diffusera localement la position du drone et le numéro d’immatriculation de l’opérateur. Pour les drones plus anciens, s’il n’est pas déjà intégré dans le drone, un module d’identification à distance répondant aux exigences de cette nouvelle réglementation devra être acheté et attaché au drone.