La réglementation européenne est attendue par la filière du drone professionnel. © Gil Roy / Aerobuzz.fr
La Commission européenne a publié le mardi 11 juin 2019, deux règlements européens relatifs à la sécurité des aéronefs sans équipage visant à harmoniser le cadre réglementaire en Europe.
Selon la DGAC, ce nouveau cadre réglementaire favorisera l’émergence d’un marché européen pour la filière drone, en venant progressivement se substituer aux cadres nationaux élaborés par chaque État membre en matière de sécurité de ces aéronefs. Cette réglementation européenne est fortement inspirée de la réglementation française, une des premières au monde, créée en 2012 pour encadrer l’activité naissante sans pour autant la contraindre. Pour la première fois, une réglementation était ouvertement pensée pour au contraire favoriser le développement d’une filière.
Il est donc logique que la DGAC affirme que la France contribuera à accompagner le développement de l’usage des drones et de leurs innovations technologiques, tout en assurant la sécurité des personnes au sol et des autres usagers de l’espace aérien. L’administration de tutelle précise aussi que des dispositions nationales spécifiques demeureront en vigueur pour lutter contre l’usage malveillant des aéronefs sans équipage à bord.
Les dispositions européennes relatives à l’usage des aéronefs sans équipage à bord s’appliqueront progressivement à partir du 1er juillet 2020. D’ici là, la règlementation nationale en vigueur demeure entièrement applicable. Les modalités pratiques de la transition vers la réglementation européenne seront élaborées en concertation avec les filières professionnelle et de loisir concernées.
Devant la commission d’enquête visant à établir les freins de la réindustrialisation de la France,… Read More
L’Académie de l’Air et de l’Espace, organise, les 12 et 13 novembre 2025 dans les… Read More
Il y a 15 ans, Textron Aviation poursuivait la success story de la famille CJ… Read More
Jusqu'à présent, la classification des turbulences était surtout basée sur les sensations individuelles. Des chercheurs… Read More
Airbus qui s’est fixé de livrer 820 avions commerciaux en 2025, en a livré (que)… Read More
Edeis se voit confier la gestion déléguée de l’Aéroport du Pays d’Ancenis par la Communauté… Read More
This website uses cookies.