Les règles européennes pour la sécurité des drones adoptées en plénière

Les députés ont adopté de nouvelles règles européennes visant à garantir un usage sécurisé des drones et à moderniser les règles de sécurité aérienne. La balle est maintenant dans le camp de la Commission qui la passera ensuite à l’EASA.

Mardi 12 juin 2018, les députés ont soutenu un accord conclu entre les négociateurs du Conseil et du Parlement en novembre 2017 sur des principes clés, valables dans toute l’UE, relatifs aux drones et aux exploitants de drones. Le texte a été adopté par 558 voix pour, 71 voix contre et 48 abstentions. Les règles doivent désormais être adoptées par les ministres de l’UE. L’objectif est de garantir un niveau commun de sécurité et de donner aux exploitants et fabricants la prévisibilité nécessaire pour mettre au point des produits et services. À l’heure actuelle, la majorité des drones sont couverts par des règles nationales divergentes, Actuellement, les drones de moins de 150 kg relèvent de la compétence des autorités nationales et, par conséquent, les fabricants et opérateurs sont soumis à des exigences différentes en matière de conception et de sécurité. ce qui peut entraver le développement du marché. La technologie des drones civils pourrait représenter environ 10% du marché de l’aviation de l’UE d’ici les dix prochaines années (soit environ 15 milliards d’euros par an). Selon la Commission européenne, le secteur des drones pourrait créer quelque 150 000 emplois dans l’UE d’ici 2050.

Conformément aux nouvelles dispositions, les drones devraient être conçus de manière à pouvoir être utilisés sans mettre les citoyens en danger. En fonction du risque lié, par exemple, au poids du drone ou à la zone d’opération, le drone aurait besoin de fonctionnalités supplémentaires, comme un atterrissage automatisé dans le cas où l’exploitant perdrait le contact avec le drone ou des systèmes d’évitement des collisions.

Les exploitants de drone doivent être conscients de toutes les règles qui s’appliquent à leur cas et être capables d’opérer un drone en toute sécurité, sans mettre en danger le public ou les autres utilisateurs de l’espace aérien. Cela signifie que certains exploitants de drone seraient tenus de suivre une formation avant de pouvoir utiliser un drone.

Afin d’aider à identifier les exploitants de drones en cas d’incident, ces derniers devraient être inscrits dans des registres nationaux et leurs drones marqués pour identification. Cela ne s’appliquerait pas aux exploitants des plus petits drones.

Sur la base de ces principes clés, la Commission européenne est chargée d’élaborer des règles plus détaillées à l’échelle de l’UE, telles que les limites d’altitude et de distance maximales pour les vols de drones, et quelles opérations et drones devraient être certifiés en fonction du risque qu’ils présentent. Par ailleurs, les règles détermineraient quels exploitants ont besoin d’une formation supplémentaire et doivent être enregistrés, et quels drones devraient avoir des dispositifs de sécurité supplémentaires.