Manifestations aériennes : la DGAC veut simplifier les démarches administratives

Le ministère des Transports s’est fixé pour objectif la simplification des dossiers en vue des manifestations aériennes. Il estime que la réglementation existante ne prend pas suffisamment en compte les différences d’ampleur de ces événements. A titre d’exemple, la DGAC instruit annuellement près de 1 300 dossiers de manifestations aériennes, dont près de 1200 sont des manifestations aériennes de faible importance ne comportant que des évolutions aériennes de nature classique.

La DGAC va donc lancer une réflexion de simplification au profit des organisateurs de manifestations aériennes tout en en tenant compte du maintien du niveau de sécurité global actuel. Cette action se déclinera à plusieurs niveaux :

• revoir la définition des manifestations aériennes pour en exclure différentes opérations qui ne constituent en fait pas des spectacles publics, dont les baptêmes de l’air qui répondent à des règles propres et représentent plus de la moitié des manifestations aériennes de faible importance ;
• prévoir un dispositif pour les manifestations aériennes récurrentes, qui constituent 30% de l’ensemble des manifestations, ce qui éviterait d’instruire systématiquement plusieurs fois des dossiers similaires pour les mêmes organisateurs ;
• prévoir un dispositif qui privilégie un engagement plus précis des organisateurs sur les modalités techniques des opérations envisagées, et une obligation d’effectuer un retour d’expérience.
• entériner cette évolution de la réglementation en coordination interministérielle, en particulier avec le ministère de l’intérieur.

A suivre…