Nouvelle baisse des redevances OSAC en 2014

Conformément à ses engagements, OSAC diminue à nouveau le calcul des redevances d’instruction initiale et de surveillance des agréments à compter du 1er janvier 2014. Pour les organismes Part 21G, 145, 147, MG, MF et UEA la baisse est de l’ordre de 2%. Pour les redevances d’aptitude au vol relevant du Pôle Aviation Légère (DOAL), la baisse effective constatée sur les factures varie de 1 à 2%.

Cette nouvelle réduction intervient après la mise à disposition gratuite de la documentation technique sur le site internet d’OSAC, la diffusion de « Flashs Réglementaires » rappelant les échéances et points importants de la réglementation aux usagers, la suppression des frais de déplacements pour les examens de navigabilité pratiqués sur 16 aérodromes répartis sur le territoire français, le plafonnement à 40 € des frais de déplacements pour des contrôles effectués hors des centres de contrôles d’OSAC et une première baisse uniforme des redevances de 4% en janvier 2013.