Nouvelles obligations pour les télépilotes de drones

A partir du 26 décembre 2018, les drones de 800 g ou plus devront être enregistrés par leur propriétaire sur Alpha Tango, le portail public des utilisateurs d’aéronefs télépilotés.

L’arrêté décrivant le processus d’enregistrement du propriétaire et de son aéronef sur le site Alpha Tango de la DGAC (anciennement Mon Espace Drone), ainsi que l’arrêté précisant les attendus de la formation « loisir », ont été publiés au Journal officiel le 27 octobre 2018. Ces dispositions entrent en vigueur 2 mois après leur publication.

Pour les textes restant à venir, celui demandant aux fabricants d’ajouter une notice dans les emballages des drones neufs et des pièces détachées, sera publié après les fêtes de fin d’année 2018 afin d’en limiter l’impact pour les fabricants. Les textes relatifs au signalement sonore et lumineux devant équiper les drones de plus de 800 grammes, vont être proposés en début d’année 2019 pour une mise en application 6 mois après leur publication pour ce qui concerne les drones neufs et 1 an pour les drones déjà en service, sur la base des propositions techniques des industriels et des fabricants de drones. Enfin, la liste des clubs d’aéromodélisme publiée à l’information aéronautique et bénéficiant du régime dérogatoire relatif au signalement électronique et lumineux, sera publiée dans un arrêté interministériel avant l’été 2019.

Le signalement sonore est abandonné compte tenu des difficultés posées par son implantation dans les drones. L’obligation de limitation de capacités est toujours en phase d’étude afin d’en définir précisément les contours.