OSAC baisse ses redevances jusqu’à 4%

Conformément à ses engagements, OSAC réduit le calcul des redevances de 4% depuis le 1er janvier 2013. L’Organisme pour la sécurité de l’aviation civile, (filiale du groupe Apave) explique que « les moyens mis en œuvre pour améliorer l’efficacité de son organisation, la performance de son système d’information et maintenir le haut niveau de compétences de ses inspecteurs a permis à OSAC de réduire ses coûts de fonctionnement et donc de réduire les redevances des usagers ».

Ainsi, depuis janvier 2013, les redevances d’instruction initiale et de surveillance des agréments sont réduites de 4%.

• Pour les organismes Part 21, 145, 147, MG, MF et UEA la baisse est appliquée directement au coefficient multiplicateur de proportionnalité « k» et engendre donc une baisse de 4% de la facture.
• Pour les redevances d’aptitude au vol relevant du Pôle Aviation Légère (DOAL), la baisse est appliquée aux facteurs « N » uniquement et pas à la base fixe invariable de la redevance liée au frais d’édition des documents par exemple. La baisse effective constatée sur les factures, selon l’OSAC, varie donc de 1 à 4%.