Ateliers agréés, mécaniciens et propriétaires bénéficient de dérogations pendant la période de confinement. © MFR IMAA - Cruseilles
Dans son Bulletin d’Information (BI) du 20 mars 2020, modifié le 30 mars et appelé à être modifié en cas d’évolution de la situation de confinement, OSAC dresse la liste des dérogations accordées aux organismes de maintenance et production, aux mécaniciens et propriétaires.
Le BI s’applique « aux détenteurs d’une licencePartie-66, d’un AgrémentPartie-21G, Partie-145, Partie-M/F, Partie-M/G, et/ou Partie-147, et/ou d’une Autorisation de production 21F, ces licences ou agréments ayant été délivrés par la France, ainsi qu’aux exploitants d’aéronefs immatriculés en France. »
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