OSAC précise les dérogations pour la maintenance des aéronefs

OSAC a émis un bulletin d’information précisant les modalités de dérogation pour les organismes de production, de maintenance, de gestion du maintien de la navigabilité, de formation des mécaniciens aéronautiques, ainsi que pour les propriétaires d’aéronefs et les mécaniciens aéronautiques.Dans son Bulletin d’Information (BI) du 20 mars 2020, modifié le 30 mars et appelé à être modifié en cas d’évolution de la situation de confinement, OSAC dresse la liste des dérogations accordées aux organismes de maintenance et production, aux mécaniciens et propriétaires.

Le BI s’applique « aux détenteurs d’une licencePartie-66, d’un AgrémentPartie-21G, Partie-145, Partie-M/F, Partie-M/G, et/ou Partie-147, et/ou d’une Autorisation de production 21F, ces licences ou agréments ayant été délivrés par la France, ainsi qu’aux exploitants d’aéronefs immatriculés en France. »

• Audits d’organismes agréés

Plutôt que des audits sur site lorsque ceux-ci sont impossibles, OSAC prévoit des audits dits « desktop » basés sur des photos, vidéos et échange de mails.

• Écarts de niveau 2

Trois mois sont accordés automatiquement pour toutes les dates de clôture des  écarts de niveau 2.

• Formation des personnels des organismes agréés

L’organisme peut envoyer la liste du personnel concerné par l’impossibilité de suivre les programmes de formation réglementaires (habilitations APRS, Personnel d’Examen de Navigabilité etc.) qui bénéficiera d’une extension des habilitations de quatre mois.

• Etalonnage des outillages et équipements

Déclaration d’incapacité de respecter les échéances d’étalonnage qui autorise l’extension des échéances de 10% avec une limite de trois mois.

• Système qualité

En cas d’impossibilité de respecter certaines échéances ou actions relatives à la mise en œuvre de son système qualité, une demande de déviation peut être déposée pour permettre une extension de certaines échéances.

• Certificat d’Examen de Navigabilité

Une extension de  six mois de la durée de validité du CEN de l’aéronef est possible à condition de notifier OSAC à cette adresse avec pour objet de l’e-mail l’immatriculation de l’aéronef concerné et le libellé ainsi établi : «F-XXXX–notification d’extension de la validité du CEN.»

Le CEN doit avoir été prorogé deux fois et expirer avant le 31 juillet 2020. Pour les CEN échus, il est possible également de demander une dérogation sans inspection physique.

• Certificat de Navigabilité

Une extension de six mois est en cours d’étude et seront publiés par modification du BI après modification de la réglementation en vigueur. Sont concernés : les CdN « normaux », les CNRAC, CNRA,CNSK, CNDR et CDNS.

• Licences et formations de mécaniciens

Pour toute la durée du confinement, toutes les demandes liées aux licences LNMA et  Partie-66 doivent être transmises par courriel.

En fin de période de validité de formation ou de Partie-147, une demande de dérogation doit être envoyée par mail.

OSAC précise que, sauf indication contraire, les demandes de déviation et les demandes de dérogation doivent être faites conformément à la procédure P-04-00.