Projet d’arrêté « Utilisation des ULM » approuvé par la FFPLUM

La DGAC a élaboré un projet d’arrêté relatif à l’utilisation commerciales des ULM. La Fédération française de l’ULM qui a été associée aux travaux estime que le cadre proposé respecte les spécificités du système déclaratif propre à l’ULM.

Ce projet d’arrêté est la réponse de la DGAC aux recommandations émises par le Bureau d’enquêtes et d’analyses (BEA) depuis 2016, à la suite d’une série d’accidents survenus lors d’opérations commerciales en ULM. « Beaucoup de mesures contenues dans cet arrêté sont déjà mise en œuvre dans les organismes qui proposent des vols rémunérés, et qui ne feront que continuer à les appliquer. », commente la FFPLUM, qui salue le fait que les clubs pourront continuer à proposer des vols de découverte « avec des procédures simplifiées moins contraignantes que les celles applicables aux vols locaux à titre onéreux concernant la gestion des risques et l’élaboration d’un manuel d’activité. »

La FFPLUM approuve également qu’« un simple certificat médical de non-contre-indication signé par un médecin généraliste » suffise pour les pilotes réalisant des vols à titre onéreux avec des passagers .

La publication de cet arrêté est prévue au 4ème trimestre 2024, avec une période de transition de 12 mois après sa parution au Journal Officiel. Le monde de l’ULM souffle. Celui de l’aviation certifiée dénonce les conditions d’une concurrence déloyale.