Depuis 2020, la nouvelle réglementation européenne n'impose plus aux vols d'aviation générale en provenance et à destination des pays hors UE de faire une escale sur un aéroport douanier, pourvu que les aéronefs ne transportent pas de marchandises. © Aéroport du Touquet Côte d'Opale
Une pétition a été déposée auprès du Parlement européen afin d'attirer l'attention de l'institution sur le manque d'application de la réglementation douanière dans l'Union européenne. Seule l'Allemagne appliquerait la nouvelle réglementation datant de 2020 qui facilite les vols d'aviation générale en provenance et à destination de pays n’appartenant pas à l’union douanière.
Les pétitions déposées auprès du Parlement européen visent à informer l’institution européenne de la manière dont est appliqué le droit de l’Union européenne. Tous les ressortissants de l’Union européenne peuvent déposer une pétition sur le site du Parlement. Frans Daniël Bosch, de nationalité néerlandaise, a alerté l’institution européenne sur le manque d’application de la réglementation douanière de l’Union européenne dans le domaine de l’aviation générale « en provenance et à destination de pays n’appartenant pas à l’union douanière de...