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Article 13. Marin, pilote, officier et rebelle

Retour sur des événements s'étant déroulés à la fin des années 70, dans les forces françaises. © Dassault

Ce témoignage de Claude Gaucherand est sous-titré "récit authentique d'un militaire en conflit avec sa hiérarchie…". Il retrace l'itinéraire d'un officier de marine confronté à l'arbitraire d'un général pendant des opérations au Sahel.

Il n’est pas question ici de récits d’opérations militaires, ni de recueils d’anecdotes regroupé par un « ancien », ni même de souvenirs de carrière. Le livre raconte simplement le combat que mène un officier supérieur, commandant au sein de l’Aéronavale, contre certaines attitudes de sa hiérarchie qu’il juge déplacée. Il va en arriver à invoquer « l’article 13 », un droit de réclamation du règlement général de discipline des Armées… Puis il se ravisera face à des pressions terribles...

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9 commentaires

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  • J’ai connu à mon petit niveau (adjudant) un pareil évènement. Une jeune officier incapable et pourtant « chef » de service. Devant la pression exercée par le commandant (et de vaine promesse) de la Base Aérienne XXX, je me rétracte. L’année suivante, attendant mon « dû », ce même commandant de la Base me répond « mais enfin mon cher, les promesses n’engagent que ceux qui les écoutent, un vieux soldat comme vous devrait le savoir ! »
    Comment ne pas être annihilé par de tels propos, comment croire encore en sa hiérarchie après une telle tromperie ???
    Combien sommes-nous a avoir subit cela ?

    Répondre
  • Que faisait ce marin à N’Djaména ? et au sein de l’Armée de Terre ? quelle légitimité avait-il pour donner son opinion sur ce qui se passait sur le théâtre ?

    Répondre
  • Pour info :
    « Article 13 En savoir plus sur cet article…
    Modifié par Décret 78-1024 1978-10-11 art. 1 IV JORF 24 octobre 1978
    Modifié par Décret 82-598 1982-07-12 art. 1 V JORF 13 juillet 1982
    Modifié par Décret 85-914 1985-08-21 art. 1 I JORF 30 août 1985
    Modifié par Décret n°2001-537 du 20 juin 2001 – art. 3 JORF 23 juin 2001
    Droit de recours.

    Tout militaire qui conteste une punition disciplinaire le concernant dispose d’un droit de recours qui est exercé dans les conditions suivantes :

    1. Si la punition a été infligée par une autorité militaire de premier niveau, la demande est adressée à cette autorité militaire de premier niveau et inscrite au registre prévu à cet effet. L’autorité saisie instruit la demande, entend l’intéressé et lui fait connaître sa réponse dans un délai de dix jours à partir de la date de cette inscription. Si l’intéressé n’a pas obtenu satisfaction et maintient son recours, l’autorité militaire de premier niveau transmet directement la demande à l’autorité militaire de deuxième niveau dont elle relève et fait remettre à l’intéressé une copie de la transmission effectuée.

    L’autorité militaire de deuxième niveau instruit la demande, entend l’intéressé si elle le juge utile ou si ce dernier le sollicite par écrit et lui fait connaître sa réponse dans un délai de quinze jours à compter de la date de la réception du dossier. Si l’intéressé n’a pas obtenu satisfaction et maintient son recours, l’autorité saisie transmet la demande au chef d’état-major de l’armée d’appartenance de l’intéressé, ou à l’autorité correspondante pour les formations rattachées, et fait remettre à l’intéressé une copie de la transmission effectuée.

    2. Si la punition a été infligée par une autorité militaire de deuxième ou de troisième niveau, l’autorité militaire de premier niveau entend l’intéressé et fait inscrire sa demande au registre prévu à cet effet. Elle transmet la demande à l’autorité ayant infligé la punition et fait remettre à l’intéressé une copie de la transmission effectuée. Cette autorité instruit la demande, entend l’intéressé si elle le juge utile ou si ce dernier le sollicite par écrit et lui fait connaître sa réponse dans un délai de quinze jours à compter du jour où elle a reçu le recours. Si l’intéressé n’a pas obtenu satisfaction et maintient son recours, l’autorité concernée transmet la demande au chef d’état-major de l’armée d’appartenance de l’intéressé ou à l’autorité correspondante pour les formations rattachées et fait remettre à l’intéressé une copie de la transmission effectuée.

    3. Si la punition n’a pas été infligée par une des autorités visées dans les cas 1 et 2 ci-dessus, la demande est adressée à l’autorité militaire de premier niveau. Cette autorité inscrit la demande au registre prévu à cet effet, entend l’intéressé, transmet la demande directement au chef d’état-major de l’armée d’appartenance de l’intéressé, ou à l’autorité correspondante pour les formations rattachées, et fait remettre à l’intéressé une copie de la transmission effectuée.

    4. Lorsqu’il est saisi, le chef d’état-major d’armée, ou l’autorité correspondante, accuse réception à l’intéressé de la demande. S’il n’est pas en mesure de statuer, il transmet le dossier au ministre chargé des armées. Dans le cas contraire, il fait connaître sa réponse à l’intéressé dans un délai de trente jours à compter de la réception de la demande.

    Le chef d’état-major d’armée ou l’autorité correspondante adresse copie de cette réponse au ministre chargé des armées.

    5. Si le militaire maintient son recours ou si le chef d’état-major d’armée ou l’autorité correspondante n’a pas été en mesure de statuer, le ministre chargé des armées fait instruire le dossier par l’inspecteur général concerné, décide de la suite à lui donner et répond à l’intéressé dans un délai de quarante jours à compter de la réception du recours.

    6. Lorsqu’un recours formé au titre du présent article est introduit dans le délai du recours contentieux, il interrompt le cours de celui-ci jusqu’à ce qu’intervienne la décision de la dernière autorité saisie, laquelle est notifiée à l’intéressé avec indication des voies et délais de recours devant la juridiction administrative.

    7. L’exercice du droit de recours n’est pas suspensif de l’exécution de la punition.

    A tout moment, l’intéressé peut décider de retirer sa demande.

    Aucune autre circonstance ne peut donner motif à arrêter la procédure de recours.

    Les décisions prises à l’occasion d’un recours régulièrement déposé ne peuvent avoir pour effet d’aggraver la punition du militaire concerné.

    8. Les manifestations, pétitions ou réclamations collectives sont interdites. »

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  • par philippe ouvrard

    Curieux titre… Quel officier de la Marine Nationale, de l’Armée de l’Air ou de l’Armée de Terre, n’a t’il pas été un jour en conflit avec sa hiérarchie ou plutôt avec tel ou tel de ses chefs malgré son engagement surtout lorsqu’il est « sur le terrain » ? Cela fait partie du métier militaire. Ce titre, à vrai dire un peu racoleur, semblerait relater un cas d’espèce. Ce qui est loin d’être la réalité! Nous sommes tous passés par là un jour ou un autre et l’art du commandement repose sur la prise en considération de ce risque de conflit interne.
    Il n’y a peut-être pas de quoi fouetter un chameau!

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    • Et bien ,lui il l’a écrit et publié , on est nombreux à avoir vécu la situation , on a rien fait . Moi je suis parti ailleurs . Mais souvent , racontant des faits vécus , on m’a dit que je devrais écrire un livre . Lui il l’a fait et je vais le lire . Cela me déconfinera .

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      • Bravo, bonne réponse, celle du courage et de la détermination, qualités rappelées à tout soldat en exercice.

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      • par philippe ouvrard

        Effectivement l’écriture permet de libérer ses sentiments, c’est une sorte de thérapie pour certains qui ont vécu des situations personnelles difficiles au cours desquelles ils ont remis en question leur propre engagement et dû revoir certaines questions d’éthique.
        Je vous souhaite de franchir le pas. Ensuite trouver un éditeur est souvent difficile. Cela dépend du sujet. Avec JPO, spécialisé dans le sensationnel aéronautique, ça peut marcher.
        Bon déconfinement!
        Cordialement

        Répondre
    • Bonjour
      Les affaires reprennent ! En espérant qu’il fasse dont de ses droits d’auteur à une association militaire.
      Cordialement
      Michel BOUR

      Répondre

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