La DSAÉ renouvelle sa confiance à OSAC

L’Etat a de nouveau choisi OSAC pour externaliser la réalisation de certaines missions – relevant de la Direction de la sécurité aéronautique d’État (DSAÉ) – d’audit d’organismes et, pour la première fois, de contrôle de la navigabilité de certains aéronefs d’Etat français. 

Depuis le premier contrat de 2015 qui lie OSAC et la DSAÉ, le périmètre d’intervention d’OSAC n’a cessé d’évoluer. Avec ce nouveau contrat, notifié par le Ministère des Armées le 29 juillet 2024 et qui entre en vigueur mi-septembre 2024, OSAC va poursuivre les activités de surveillance d’organismes étatiques et privés disposant d’un agrément EMAR/FR (European Military Airworthiness Requirement / FR pour France)

De plus, OSAC pourra désormais, d’une part exercer cette surveillance outre-mer et à l’étranger et d’autre part, se voir confier la réalisation d’examens de navigabilité d’aéronefs (avions légers de base civile), ainsi que des études ponctuelles sur des sujets complexes dans le domaine de la réglementation. 

Ce choix de l’État français de renouveler sa confiance à OSAC témoigne d’une volonté partagée de développer des synergies entre aviations civile et étatique, réel vecteur d’amélioration continue et d’optimisation des ressources globales au bénéfice de la sécurité aéronautique. Dans le domaine de l’aviation étatique, avec le renouvellement de ce marché, OSAC reste le seul organisme prestataire de services externalisés. OSAC agit également aux côtés des autorités militaires de plusieurs pays dans le monde et conseille l’Agence Européenne de Défense (AED), en matière d’évolution de la réglementation militaire, dans le cadre d’un processus d’amélioration continue.