L’OSAC habilité à gérer les agréments CAMO

A compter du 5 novembre 2014, l’habilitation d’OSAC (arrêté du 28 août 2014) est étendue à la délivrance, à l’approbation des évolutions et au maintien des agréments des organismes de gestion du maintien de la navigabilité (CAMO CAMO : Continuing Airworthiness Management Organisation ou OGMN : Organisme de Gestion du Maintien de la Navigabilité) ainsi qu’à l’approbation de tous les programmes d’entretien. Cette évolution s’inscrit dans la politique de simplification administrative entamée par la DGAC. Pour assurer cette nouvelle mission, OSAC a adapté son organisation et a créé le Pôle « Conformité des Agréments » au sein de la Direction des Opérations (DOCA). Ce pôle supervisera la vérification des dossiers de surveillance des CAMO.

Les dossiers d’agréments faisaient jusqu’alors l’objet de deux vérifications successives : l’une par un inspecteur de contrôle qualité (IQC) d’OSAC et l’autre par la DGAC. Afin que le traitement des dossiers des CAMO soit simplifié et que les délais d’instruction soient réduits, ces dossiers ne seront désormais soumis qu’à un seul contrôle de qualité réglementaire, effectué soit par un inspecteur de contrôle qualité (IQC) pour les recommandations de maintien, soit par un nouveau type de vérificateur très spécialisé, l’Inspecteur de maîtrise des risques (IRC), pour les dossiers de délivrance initiale, d’évolution majeure, de retrait, de limitation, de suspension ou de mise sous surveillance renforcée d’un agrément.