Alcool/Stupéfiants : des contrôles renforcés sur les aéroports

L’ordonnance n° 2022-830, publiée le 1er juin 2022, autorise dorénavant les forces de l’ordre à effectuer des contrôles inopinés d’alcoolémie/stupéfiants sur les équipages de conduite et personnels de cabine.

Cette nouvelle ordonnance découle du règlement Européen 2018/1042, adopté le 23 Juillet 2018, à la suite de l’accident de la compagnie Germanwings en 2015. Le texte Européen demande aux autorités de l’aviation civile européennes de conduire des tests plus soutenus d’alcoolémie (et éventuellement d’autres substances psychoactives) sur les membres d’équipage fréquentant les aérodromes européens.

En conséquence de ce règlement Européen, l’ordonnance permet ainsi le dépistage de l’alcool et des stupéfiants chez les membres d’équipage technique, de conduite et personnels de cabine « même en l’absence de tout signe d’ivresse manifeste ». Les élèves pilotes, les parachutistes professionnels et les télé pilotes sont également prévus dans cette ordonnance comme pouvant être contrôlés par la Police ou la Gendarmerie.

Le texte prévoit également les mesures administratives de rétention, de suspension des licences, et institue un régime de sanctions pénales en cas de test positif ou en cas de refus de se soumettre au dépistage.

Lien vers l’ordonnance