Brexit : Accord trouvé entre la Suisse et la Grande-Bretagne

La Suisse et le Royaume-Uni maintiendront les réglementations actuellement en vigueur en matière de transport aérien après la sortie du Royaume-Uni de l’UE. Les deux pays ont signé le 17 décembre 2018 à Zurich l’accord négocié à cet effet.

Sur le plan juridique, les relations entre la Suisse et le Royaume-Uni se fondent sur les accords bilatéraux passés entre la Suisse et l’UE. Ces accords ne seront plus applicables au Royaume-Uni lorsque celui-ci aura quitté l’UE. L’accord sur le transport aérien entre la Suisse et l’UE est notamment concerné. La décision du Royaume-Uni de quitter l’UE a donc aussi des répercussions sur les relations avec la Suisse : dès que le Brexit deviendra effectif, les règles convenues dans le cadre des accords bilatéraux conclus avec l’UE n’auront plus de bases légales pour les relations avec le Royaume-Uni.

Afin que les règles actuelles soient maintenues sans restriction, un nouvel accord sur le transport aérien a été négocié entre la Suisse et le Royaume-Uni et signé le 17 décembre 2018 à Zurich. Il consiste à s’assurer mutuellement des droits de trafic existants. Aujourd’hui, il y a environ 150 vols quotidiens entre la Suisse et le Royaume-Uni, principalement au départ de Zurich, Genève et Bâle, et à destination de 25 aéroports du Royaume-Uni. Quelque 6,7 millions de passagers ont été transportés en 2017.

Si le Royaume-Uni quitte l’UE « de manière désordonnée » (no deal), l’accord entrera en vigueur le 30 mars 2019, car l’accord sur le transport aérien entre la Suisse et l’UE ne serait alors plus applicable au Royaume-Uni. En revanche, si, comme le prévoit l’accord de sortie du Royaume-Uni de l’UE, une période transitoire est convenue entre le Royaume-Uni et l’UE, les accords bilatéraux entre la Suisse et l’UE resteront vraisemblablement applicables au Royaume-Uni jusqu’à fin 2020.