Création d’une Autorité de Supervision Indépendante (ASI) du transport aérien

Une nouvelle Autorité de Supervision Indépendante (ASI) vient d’être créée en France par décret. « Cette nouvelle ASI est censée être plus indépendante que la précédente et ainsi mieux protéger les intérêts des compagnies aériennes mis à mal face aux aéroports », déclare le SCARA (Syndicat des Compagnies Aériennes Autonomes) qui, il y a deux ans, a entamé un action qui conduit à invalider le fonctionnement actuel, jugé insuffisamment indépendant par le Conseil d’État pour respecter la directive européenne.

Bien que rattachée au CGEDD (Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable), lui-même placé sous l’autorité du Ministre chargé des transports, l’indépendance de la nouvelle ASI est en théorie garantie par ses règles de fonctionnement et par sa composition, estime le Syndicat.

La nouvelle ASI est chargée d’homologuer les tarifs des redevances aéroportuaires et de donner un avis conforme sur les Contrats de Régulation Économique (CRE). Elle pourra être saisie par chaque partie intéressée pour donner des avis avant toute prise de décision, bien qu’elle n’ait pas à les motiver.