Entente cargo : Air France et 13 autres compagnies blanchies

Le Tribunal de l’Union européenne a annulé la décision de la Commission européenne du 9 novembre 2010 à l’encontre de 14 opérateurs de fret Air Canada, Air France, British Airways, Cargolux, Cathay Pacific Airways, Japan Airlines, KLM, LAN Chile, Martinair, Qantas, SAS et Singapore Airlines., dont les sociétés du Groupe Air France, KLM et Martinair pour des pratiques considérées comme anticoncurrentielles dans le secteur du fret aérien. La cour de justice européenne a donc considéré que les surcharges carburant et de sécurité, imposées par les transporteurs entre décembre 1999 et février 2006 ne constituaient pas une entente. Au total, les amendes représentaient près de 800 M€.

Pour le groupe Air France-KLM, ces amendes sont provisionnées en totalité depuis 2010 à hauteur de 380 millions d’euros, intérêts inclus. Comme le titre le quotidien La Tribune, c’est un beau cadeau de Noël, même si la Commission Européenne a deux mois pour faire appel.