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L’aide financière pour l’insonorisation des riverains d’aérodromes portée à 100%

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Martin R.


Le décret n°2014-287 du 3 mars 2014 est paru mercredi 5 mars 2014 au Journal officiel. Il reconduit le taux de prise en charge à 100 %, contre 80% dans les dispositions précédentes, des travaux d’insonorisation des logements des riverains d’aérodromes. Cette aide a été portée à 100 % à la fin de l’année 2011 à titre transitoire. Cette mesure devait s’achever à la fin de l’année 2013. Le Gouvernement a décidé de la prolonger jusqu’au 31 décembre 2014 afin qu’elle porte tous ses effets, le dispositif étant encore en phase de montée en puissance.

Tous les dossiers, y compris ceux qui auraient été déposés depuis le 1er janvier 2014, pourront bénéficier de cette mesure qui concerne les 12 principaux aérodromes français. Elle pourra notamment être versée aux riverains devenus récemment éligibles à l’aide à l’insonorisation en vertu des nouveaux plans de gêne sonore. 26 000 logements sont nouvellement concernés dans la zone de l’aéroport Paris – Charles De Gaulle, et 4200 dans la zone de l’aéroport Paris – Orly. 60 000 logements ont déjà pu être insonorisés grâce à ce dispositif

La prise en charge à 100 % des travaux d'insonorisation des logements des riverains d'aérodromes, concerne les 12 principaux aéroports français.
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Martin R.

Martin R. est le développeur et webmaster d’Aerobuzz depuis sa création en 2009. Développeur de formation, il a fait ses classes chez France Telecom. Il lui arrive d’oublier ses codes le temps de rédiger un article sur un nouveau produit multimedia ou sur un jeu.

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