L’ACNUSA débordée par les manquements aux règles environnementales

Face à l’augmentation spectaculaire du nombre des infractions aux règles environnementales commises par les compagnies aériennes sur les aéroports françaises, les délais d’instruction s’allongent.

Près de 1.000 poursuites ont été engagées en 2022 à l’encontre de compagnies aériennes pour non-respect des règles environnementales en vigueur. C’est sensiblement plus qu’au cours des dix dernières années. Outre qu’elle déplore ces débordements préjudiciables aux riverains des aéroports, l’ACNUSA attire l’attention sur l’allongement des délais entre la date de commission des faits et la date de prononcé des sanctions. L’autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires estime que « la procédure est trop lourde et donc trop longue pour être réellement efficiente. Elle ne permet pas aux compagnies aériennes et aux autres parties concernées, y compris les services du contrôle aérien, de dégager rapidement les enseignements d’un manquement afin d’éviter la récidive. L’Autorité indépendante considère que des nombreuses séries importantes de manquements pourraient être évitées si la procédure était modernisée et simplifiée.» 

L’ACNUSA plaide pour une simplification des dispositions législatives encadrant l’exercice de ses pouvoirs de sanction.