Le 3 juillet 2015, le Tribunal de Grande Instance de Bobigny s’est déclaré incompétent dans le cadre de la procédure en référé engagée par Air France. Cette procédure en référé visait à autoriser le recours à l’arbitrage du Président d’Air France, afin de permettre la mise en œuvre des mesures prévues dans l’accord Transform 2015 pour les pilotes.
Le Tribunal a estimé que la clause portant sur l’arbitrage du Président ainsi que son interprétation ne relevait pas des pouvoirs du juge des référés mais du juge du fond qui « a seul vocation à trancher la question soulevée ».
La Direction d’Air France, tout en rappelant que «cette action en référé avait pour objectif de sortir d’une situation de blocage», déclare prendre acte de cette décision. En conséquence, elle poursuivra la procédure auprès du Tribunal de Grande Instance de Bobigny statuant au fond, avec pour objectif de voir la question tranchée avant la fin de l’été.
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Le litige opposant Air France au SNPL renvoyé sur le fond
Cette décision est révélatrice d'un problème au niveau de la Direction d'Air France. En effet, dans le monde de l'entreprise, quel est l'entrepreneur qui ne sait pas que lorsqu'il saisit le juge des Référés, sa demande doit revêtir à la fois un caractère d'urgence et d'évidence ? Au vu de la situation de la compagnie, on peut comprendre que c'est surtout l'évidence dont était dépourvu ce juge pour statuer valablement. En conséquence, les raisons de M. de Juniac ne sont pas évidentes aux yeux de la Justice. Des remises en cause d'une politique semblent - elles - évidentes. CQFD.