Le Sénat veut imposer le préavis de grève aux contrôleurs aériens.

Mercredi 12 décembre  2018, les sénateurs ont adopté un texte relatif à l’obligation de déclaration d’un préavis de grève des contrôleurs aériens.

Cette proposition de loi présentée par Joël Guerrieau  (Les Indépendants – République et Territoires – Loire-Atlantique) vise à prévoir une obligation pour les personnels des services de la navigation aérienne d’informer individuellement leur hiérarchie de leur intention de participer à une grève. Le 28 novembre 2018, dans le cadre de l’examen en commission, les sénateurs ont adopté plusieurs amendements visant, notamment, à recentrer le champ d’application du texte sur les seuls personnels de navigation qui concourent directement à l’activité du transport aérien de passagers, et à préciser que les informations issues des déclarations individuelles des agents seront couvertes par le secret professionnel.

En séance publique, les sénateurs ont adopté un amendement visant à conditionner le dépôt d’un préavis de grève à l’activation préalable d’une procédure de prévention des conflits visant à développer le dialogue social.

L’intitulé du texte a été modifié à l’issue de l’examen en séance publique : il s’agit désormais de la proposition de loi relative à la performance des services de la navigation aérienne. C’est plus politiquement correct