Le Sénat vote en faveur de la protection des voyageurs aériens

Le Sénat a adopté, à l’unanimité, la proposition de loi visant à renforcer l’information des voyageurs lors de la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l’Union européenne. La proposition de loi de la députée socialiste Odile Saugues était en attente d’un vote du Sénat depuis 2010.

Ce texte fait suite à différents accidents aériens de 2004 puis 2005, en particulier celui de Charm-El-Cheik qui avait marqué les esprits. Depuis 2005, une liste noire, établie par la Commission européenne, interdit le vol de certaines compagnies sur le territoire européen. Manquait l’information des voyageurs français, en particulier pour leurs déplacements au-delà du territoire européen pour des vols dits « de bout de ligne » de correspondances locales.

Le texte du Sénat oblige systématiquement tout voyagiste à informer du nom de la compagnie aérienne, et du fait qu’elle soit ou non répertoriée sur la liste noire communautaire, sous peine de sanction.