L’IATA s’oppose à la limitation des vols à Amsterdam-Schiphol pour cause de nuisances sonores

L’Association internationale du transport aérien (IATA) et les compagnies aériennes préparent un recours juridique contre la décision soudaine du gouvernement néerlandais de réduire la capacité de l’aéroport de Schiphol, pour des raisons environnementales.

Selon l’IATA, « l’aéroport de Schiphol est déjà limité à 500 000 vols par an. Le décret du gouvernement reviendrait sur cet accord, réduisant la connectivité de Schiphol à 460 000 vols à partir de novembre 2023. » Elle estime que cette décision politique du gouvernement néerlandais contrevient au règlement européen 598/2014 relatif aux restrictions d’exploitation liées au bruit dans les aéroports de l’UE. Selon l’association, elle ne tient pas compte non plus de la Convention de Chicago, un accord international contraignant dont les Pays-Bas sont signataires. « L’annexe 16 de la convention contient des dispositions relatives à l’approche équilibrée de la gestion du bruit des aéronefs que les États sont tenus de suivre lorsqu’ils prennent des mesures pour gérer les impacts sonores de l’aviation. »

Les principales exigences du règlement européen 598/2014 et de l’approche équilibrée, rappelle l’IATA, sont les suivantes :

• La consultation des parties affectées.
• L’utilisation de réductions de vol uniquement en dernier recours
• L’équilibre entre les besoins et les préoccupations des résidents locaux, l’environnement et l’économie locale pour les avantages économiques et sociaux de l’aviation.

Pour l’IATA, la décision de réduire la capacité à Schiphol ne répond pas à ces exigences car « les réductions de vol sont imposées en premier recours, et non en dernier recours. La nécessité de réparer les dommages économiques subis par l’industrie aéronautique néerlandaise n’est pas prise en compte. »

Pour Willie Walsh, directeur général de l’IATA, « Les Pays-Bas handicapent leur économie en détruisant la connectivité. Et ils le font en violation du droit communautaire et de leurs obligations internationales. L’approche hostile à l’aviation, destructrice d’emplois, que le gouvernement néerlandais a choisie est une réponse totalement disproportionnée à la gestion du bruit. » Le patron d’IATA met en garde contre « Le dangereux précédent que crée cette approche illégale. » D’où la décision de l’attaquer en justice.