Nouvelles obligations de service public pour les lignes Limoges-Paris et Limoges-Lyon

Deux arrêtés fixant de nouvelles obligations de service public (OSP) sur deux liaisons aériennes au départ de Limoges, à destination de Paris et de Lyon sont parus le 31 mai 2018 au Journal Officiel. Ils pourraient anticiper les conclusions des Assises du transport aérien en préfigurant une évolution attendue du cadre réglementaire OSP.

Ces nouvelles obligations répondent à une ambition partagée par les élus du territoire et par le Gouvernement. Elles doivent garantir aux passagers une meilleure qualité de service, avec en particulier des avions de plus grande capacité entre Limoges et Paris (opérée actuellement par Twin jet) puisque le nombre de sièges proposés pourra être doublé par rapport à l’offre actuelle, permettant également une politique tarifaire plus attractive. Pour la liaison Limoges-Lyon, opérée actuellement par Chalair sans aucune obligation, cet arrêté permet d’en sécuriser l’exploitation en imposant des obligations de service public calquées sur l’offre actuelle, aussi bien en termes de fréquences que de capacité de l’appareil.La publication de ces nouvelles obligations ouvre par ailleurs la voie à la mise en place, à compter du 1^er janvier 2019, de délégations de service public sur ces deux liaisons. Le Ministère des Transports accompagnera le syndicat mixte de l’aéroport de Limoges Bellegarde lors des différentes étapes de la procédure européenne afin de faire aboutir cette démarche.

Pour Elisabeth Borne, Ministre chargée des Transports, « L’exemple de Limoges préfigure pour moi ce que doit être une politique de transport aérien au service du désenclavement et du développement économique des territoires. Ces liaisons, dites d’aménagement du territoire, constituent à ce titre une alternative rapide et efficace à de grandes infrastructures beaucoup plus coûteuses et longues à réaliser ».

Les transporteurs aériens exploitant des lignes en OSP réclament plus de souplesse avec en particulier la possibilité d’adapter le module d’avion et les fréquences aux flux de passagers en fonction des variations de trafic. La rigidité du cahier des charges d’une ligne OPS date d’une autre époque qui rend l’équilibre économique difficile à atteindre. Les Assises du transport aérien sont une opportunités de faire évoluer cette situation.