Depuis le 1er avril 2015, les compagnies aériennes redevables de la Taxe de l’Aviation Civile (« TAC ») bénéficient d’une réduction de 50% pour les passagers en correspondance. Elles en seront totalement exonérées au 1er janvier 2016. La FNAM (Fédération nationale de l’aviation marchande) évalue l’économie à environ 100 millions d’euros en année pleine.
Cette mesure, préconisée par le rapport du député Bruno Leroux sur l’amélioration de la compétitivité du transport aérien, a été adoptée le 12 novembre 2014, par les députés dans le cadre du vote du projet de loi de finances (PLF) pour 2015.
Par ailleurs, à compter du 1er avril également, les formulaires papiers de recouvrement des taxes aéronautiques sont remplacés par une procédure dématérialisée, afin d’améliorer la qualité du service rendu aux compagnies aériennes.
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Première étape vers la suppression de la Taxe de l'aviation civile (TAC)
Entièrement d'accord avec vous, Icaer4, car il faut savoir ces taxes servent à "alimenter" le salaire et les primes des personnels DGAC et celà s'appelle "budget annexe de l'Aviation Civile". Ces personnels et notamment le contrôle aérien (tous fonctionnaires de l'Etat) sont rétribués sur la base de ce budget annexe. Alors, comme vous l'écrivez si justement, pour compenser ce manque et comme ce sont des fonctionnaires, le contribuable se devra de mettre la main à la poche....c'est simple à comprendre !!
Et, ce n'est pas nécessaire d'être un grand économiste pour analyser que les 100 millions d'euros seront prélevés d'une autre manière.....sortez votre chéquier !!
Première étape vers la suppression de la Taxe de l'aviation civile (TAC)
voilà une décision qui n'a pas de sens... il faudra bien que quelqu'un paie pour ces services... le contribuable français va encore devoir mettre la main à la poche et çà n'augmentera en rien la compétitivité des compagnies françaises parce que TOUTES les compagnies assument les même charges pour un type de passager identique...
les lobbies ont encore frappé... Bravo !