Publicité

Réaction d’Air France à sa mise en examen annoncée dans l’affaire du vol AF447

Published by
Martin R.

Dans un communiqué de presse daté du 2 juillet 2014, Air France déclare qu’elle «vient d’apprendre le possible renvoi de la Compagnie devant le Tribunal correctionnel dans le cadre du dossier pénal relatif à l’accident du vol Rio / Paris alors même qu’elle n’a pas eu connaissance de charges précises susceptibles d’être retenues contre elle par la justice.
Air France rappelle qu’avant tout renvoi devant un Tribunal, la loi offre aux parties un délai de trois mois à compter de la notification par les juges d’instruction de l’avis de fin d’information pour déposer de nouvelles observations et le cas échéant formuler une demande de non-lieu.
Air France rappelle également que le dossier pénal ne pourra être utilement examiné au fond par un Tribunal tant que la Chambre de l’Instruction de la Cour d’Appel de Paris ne se sera pas prononcée sur le recours en nullité déposé par la Compagnie du rapport de contre-expertise judiciaire demandé par Airbus.
»

Publicité
Martin R.

Martin R. est le développeur et webmaster d’Aerobuzz depuis sa création en 2009. Développeur de formation, il a fait ses classes chez France Telecom. Il lui arrive d’oublier ses codes le temps de rédiger un article sur un nouveau produit multimedia ou sur un jeu.

View Comments

  • Réaction d'Air France à sa mise en examen annoncée dans l'affaire du vol AF447
    @tout frais:
    Merci beaucoup pour votre explication.
    Lavidurev

  • Réaction d'Air France à sa mise en examen annoncée dans l'affaire du vol AF447
    Il est toujours possible de deposer un recours en nullité concernant une contre expertise, mais encore faut-il avoir un motif valable concernant la procédure, pas sur le fond, un expert est libre de ses propos que les parties auront toute liberté de critiquer lors des audiences, et les Juges Jugeront !

    en premier, il faut donc que les Juges d' instruction rendent une ordonnance,et que la partie civile dépose dans les dix jours, un appel , puis que la chambre de l' instruction rende un arrêt...

    si la C.I. accepte le recours, un nouvel Expert serait désigné.

    au mieux, c'est huit mois, voir 12 mois si tout va bien,

    si un nouvel Expert est désigné, ce sera beaucoup plus long...

  • Réaction d'Air France à sa mise en examen annoncée dans l'affaire du vol AF447
    juridiquement, la Cour d'Appel peut elle se prononcer sur un recours en nullité d'une contre-expertise prononcé par le Tribunal ?

  • Réaction d'Air France à sa mise en examen annoncée dans l'affaire du vol AF447
    "Le recours en nullité déposé par AF du rapport de contre-expertise judiciaire demandé par Airbus. »

Share
Published by
Martin R.

Recent Posts

Le DG de Safran met les pieds dans le plat.

Devant la commission d’enquête visant à établir les freins de la réindustrialisation de la France,… Read More

18 avril 2025

Aéronautique et spatial : gérer l’impact du dérèglement climatique

L’Académie de l’Air et de l’Espace, organise, les 12 et 13 novembre 2025 dans les… Read More

18 avril 2025

Textron Aviation célèbre les 15 ans du Cessna Citation CJ4

Il y a 15 ans, Textron Aviation poursuivait la success story de la famille CJ… Read More

18 avril 2025

Les chasseurs d’ouragans développent un système de mesure de l’intensité des turbulences

Jusqu'à présent, la classification des turbulences était surtout basée sur les sensations individuelles. Des chercheurs… Read More

18 avril 2025

Airbus a livré 136 avions au premier trimestre 2025

Airbus qui s’est fixé de livrer 820 avions commerciaux en 2025, en a livré (que)… Read More

18 avril 2025

La gestion de l’aéroport d’Ancenis confiée à Edeis

Edeis se voit confier la gestion déléguée de l’Aéroport du Pays d’Ancenis par la Communauté… Read More

17 avril 2025
Publicité

This website uses cookies.