Santé mentale des pilotes : l’EASA publie de nouvelles règles opérationnelles

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Michel Trémaud

Le 9 décembre 2016, l’EASA a annoncé la publication d’une proposition faite à la Commission Européenne concernant de nouvelles règles opérationnelles pour une meilleure prise en compte de la santé mentale des pilotes. Ces règles découlent directement du suicide du pilote de la Germanwings aux commandes d’un A320, le 24 mars 2015, dans le sud-est de la France. Elles sont un complément aux propositions émises en août 2016.

La proposition de l’EASA fait partie de son Plan d’action suite à l’accident du vol Germanwing 9525, dont les détails peuvent être consultés sur le site de l’agence. Publiées sous la forme d’un document connu sous l’appellation d’Opinion (Opinion 14/2016), les propositions incluent les exigences suivantes (programme détaillé) :

assurer que tous les pilotes ont accès à un programme de soutien,
rendre obligatoire une évaluation psychologique des pilotes avant leur embauche par une compagnie,
introduire un test systématique de type Drug & Alcohol (D&A) pour tous les pilotes et personnels de cabine en activité, après un incident ou accident sérieux (si justifié par une suspicion raisonnable),
introduire un test D&A non-programmé après réhabilitation et reprise d’activité,
mettre en place un système de détection d’alcoolémie « au hasard » des pilotes et personnels de cabine dans le cadre du programme Européen d’inspection « au tarmac » (programmes SAFA/SACA).

Ces exigences ne concernent que les compagnies qui ne sont pas soumises à un programme national de dépistage des substances psycho-actives. Elles sont incluses dans les Règles d’application Air OPS. Elles complètent les propositions faites par l’EASA en août 2016 sur une mise à jour de la PART-MED, pour réviser les exigences médicales applicables aux pilotes. Plus de détail

Le document publié (Opinion 14/2016) servira de référence pour une proposition législative par la Commission Européenne au cours de l’année 2017.

Pour accompagner la mise en œuvre des nouvelles règles, l’EASA a préparé un projet de guide (connu sous l’appellation Acceptable Means of Compliance and Guidance Material – AMC/GM), qui est annexé au document 14/2016. La version finale de l’AMC/GM sera publiée lorsque les nouvelles règles auront été adoptées par la Commission.

Michel Trémaud

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Porco Rosso says:

14 décembre 2016 at 4 h 16 min

Comme le dit Elie,
Aucunne avancee significative dans ces nouvelles regles. Juste un nouveau parapluie..
A moins de passer 21 jours en hopital psychiatrique pour schyzophrenie..
Comme avant quoi..
L aptitude medicale du CEMPN est pourtant dite "Physique et Mentale".
Vous m excuserez du peu, mais je doute fortement depuis longtemps deja, de la competence en Psychologie des tres jeunes medecins militaires..
elie says:

13 décembre 2016 at 13 h 53 min

Si cette décision de l'EASA est motivée par les circonstances du crash de Germanwings, la solution résout-elle le problème ? En effet, Lubitz faisait déjà partie du personnel de Germanwings. Donc le point "évaluation psychologique à l'embauche" ne joue pas. Quant au point "accès à un programme de soutien" je suppose que cela appelle une démarche volontaire du pilote. Là encore ça semble ne pas pouvoir jouer car apparemment Lubitz cachait ses difficultés. Il n'aurait donc sans doute pas sollicité ce "programme de soutien". Quant à l'alcool et à la drogue, ça semble sans objet dans cette tragique histoire.
La vraie réponse ne serait-elle pas une modification des règles sur le secret professionnel des médecins, obligeant un médecin ayant connaissance de comportements pouvant mettre en danger la vie d'autrui à transmettre à "l'autorité" ce type de renseignement ?