Le 17 novembre 2011, l’Assemblée Nationale a rejeté la proposition de loi « relative à l’amélioration de la transparence de l’information en matière de sécurité du transport aérien civil ». Cette proposition visait à créer une haute autorité indépendante. Le ministre des Transports présent à l’Assemblée nationale a exprimé l’avis défavorable du gouvernement. Pour sa part, « le SNPL France ALPA regrette qu’une occasion d’amélioration de la sécurité des vols ait été à nouveau manquée ».
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