Signature du 10ème protocole social de la DGAC

Le secrétariat d’état aux transports annonce la signature d’un nouveau protocole social pour les quatre ans à venir, au terme de plusieurs mois « d’importantes négociations sociales avec l’ensemble des organisations syndicales représentatives des personnels ». Le directeur général de l’Aviation civile a notamment réuni à plusieurs reprises les organisations syndicales représentatives dans la période du 8 au 21 juin 2016 pour finaliser le protocole social 2016-2019. Ce 10ème protocole fixe pour 4 ans les axes majeurs de réforme, de modernisation et de performance des services de la DGAC ainsi que de l’ENAC.

Ce pacte social a été soumis à l’approbation formelle des cinq organisations syndicales représentatives qui ont participé aux négociations (USAC-CGT, UNSA-DD, FEETS-FO, SNCTA et SPAC-CFDT), qui ont été invitées à apposer leur signature jusqu’au 16 septembre 2016. Ce 19 juillet 2016, le Secrétaire d’Etat chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche et le Directeur général de l’Aviation civile d’une part, et les organisations syndicales représentatives UNSA-DD, SNCTA, SPAC-CFDT, et FEETS-FO, représentant ensemble 72% des personnels de la DGAC d’autre part, ont signé ce texte protocolaire. Les autres organisations syndicales représentatives se prononceront formellement dans le délai imparti.